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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO17012

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée par le conseil de prud'hommes de Dijon le 30 mai 2017

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101251

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; Que, le 12 octobre 2015, la société Sedef a accepté le désistement et renoncé à l'allocation de l'indemnité sollicitée au titre de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301266

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civle, et prononcé à l'audience publique du dix décembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301267

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code

Source officielle
CC

civ1

61372498cd58014677416cd8

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

6137249ccd58014677416ea8

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Diesal du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Diesal aux dépens ;

Source officielle
CC

civ3

6137249ecd5801467741700a

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

1026 du nouveau Code de procédure civil, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI Gallien du DESISTEMENT de son pourvoi ; Condamne la SCI Gallien aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

6137245dcd58014677414e4e

Cassation

17 mars 2005

17 mars 2005

X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement

Source officielle
CC

civ1

6137246dcd58014677415675

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par

Source officielle
CC

civ3

6137246dcd580146774156c0

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

De Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte

Source officielle
CC

civ1

6137246ecd58014677415721

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

Z... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par

Source officielle
CC

civ1

613724bacd58014677417dbf

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Y... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ;

Source officielle
CC

civ1

613724bdcd58014677417f40

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M.

Source officielle
CC

civ1

613724becd5801467741801e

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par

Source officielle
CC

civ3

613724a5cd5801467741735c

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la commune de Genevilliers du désistement de sa demande au titre de l'article 700

Source officielle
CC

civ1

613724a6cd580146774173f4

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux époux X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux X... aux

Source officielle
CC

civ1

613724a7cd58014677417484

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par

Source officielle
CC

civ2

613724abcd5801467741764e

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

61372513cd5801467741ac59

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

61372514cd5801467741acba

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... et de la société Jolie Table ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR

Source officielle

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