Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIVATION DE LA DÉCISION En vertu des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale L’article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et réciproquement, celui qui se prétend libéré,

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

En application de l'article 1353 du code civil celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

700 du code de procédure civile.

Sur la dette locative Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver tandis que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement.

Sur la dette locative Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver tandis que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Sur la demande en paiement Il résulte de l'article 1353 du Code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Aux termes de l'article 1353 du code civil, il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver et, réciproquement, à celui qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Vu les articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile, MOTIVATION DE LA DECISION Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 1353 du code civil, Sur la demande principale en paiement

Vu l'article 455 du code de procédure civile. La décision a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

Vu l’article 455 du code de procédure civile. L’affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2024.

Aux termes de l'article 1353 du code civil, il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver et, réciproquement, à celui qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[P] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors 4 ) qu' en refusant d'examiner les pièces versées au débat, l'arrêt est privé de base légale au regard des articles 1353 du Code civil et 5 du nouveau Code