CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 912 résultats pour « article 20-1 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe (Radiodiagnostic)
1 1 1 1 5 Dijon 7 7 6 7 6 33 2 1 2 1 1 7 Reims 4 4 4 4 4 20 2 2 2 2 2 10 Nord-Ouest Caen 3 4 4 5 4 20 3 2 2 2
Article 47
de vingt minutes avec des membres du jury (coefficient 1) comportant : Les auditeurs de justice disposent de vingt minutes pour la préparation de cette épreuve ; Chacune des épreuves prévues aux 1° à 3° est notée de 0 à 20.
Article R5232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 99
nue publié conférant la qualité d'armateur exploitant mentionné à l'article L. 5423-8, ou le contrat de gestion du navire ; 3° Les titres et certificats mentionnés aux articles L. 5241-3, L. 5251-2, L. 5514-1 et L. 5514-3 ou, le cas échéant, l'autorisation
Article 16
R1235-1, Art. R1235-4, Art. R1251-7, Art. R1254-3, Art. R1254-4, Art. R1522-13, Art. R5112-3, Art. R5112-20, Art. R5134-163, Art. R5142-1, Art. R5212-10, Art. R5311-2, Art. R5312-30, Art. R5411-16, Art. R5422-5, Art. R5424-2, Art. R5424-6, Art.
Article Annexe
A 11 20 Emploi comportant des fonctions d'encadrement au service central A 3 20 Emploi comportant la mise en oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire B 2 10 Emploi afférent à la gestion des marchés B
Article 37
L611-1, Art. L612-3 - LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 Art. 40 - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 20 - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 31 - Code de l'éducation Art. L683-1, Art. L684-1, Art. L773-1, Art. L774-1, Art.
Article 6
Aucun professeur technique stagiaire ne peut obtenir le certificat d'aptitude à l'enseignement professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse s'il n'a pas obtenu plus de 10 sur 20 aux épreuves 1 et 2, plus de 8 sur 20 à l'épreuve 3 et, après
Article R661-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 44
Toutefois, ne sont pas exécutoires de plein droit à titre provisoire les jugements et ordonnances rendus en application des articles L. 622-8, L. 626-22, du premier alinéa de l'article L. 642-20-1, de l'article L. 651-2, des articles L. 663-1 à L. 663
Article L2152-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 43
Sont représentatives au niveau national et multi-professionnel les organisations professionnelles d'employeurs : 1° Qui satisfont aux critères mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 2151-1 ; 2° Qui sont représentatives ou dont les organisations adhérentes
Article L773-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 34
-Pour l'application du I : 1° Au premier alinéa de l'article L. 511-32, les mots : “ des dispositions européennes directement applicables, ” sont remplacés par les mots : “ des articles L. 712-7 à L. 712-9 et L. 712-11 du présent code et des dispositions
Article L773-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 23
L. 532-20-1 et L. 532-21-3 ayant leur siège social dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen ou ” sont supprimés ; b) Au 8°, les références à l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant
Article L774-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 24
L. 532-20-1 et L. 532-21-3 ayant leur siège social dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen ou ” sont supprimés ; 4° bis A l'article L. 561-10-4, les références au point 20 de l'article 3 du règlement
Article 3
de la loi du 6 juillet 1989 susvisée ; -des seuls représentants des bailleurs privés pour l'examen des litiges mentionnés au 1° de l'article 20 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée et pour l'examen des difficultés mentionnées au 5° du même article de
Article R323-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86
La procédure d'institution des servitudes mentionnées à l'article R. 323-20 est conduite sous l'autorité du préfet.
Article L621-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 36
-Le contrôle du respect, par les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 621-8, des règles fixées en application de ce même article est effectué par les agents mentionnés à l'article L. 671-1. II.
Article L3512-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 65
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre, notamment : 1° Le modèle de rapport mentionné à l'article L. 3512-7 ; 2° Les conditions d'application de l'article L. 3512-16 ; 3° Le contenu des déclarations mentionnées
Article 22
mentionné à l'article 20-1 ou si la liquidation intervient pour les motifs prévus aux 2° à 5° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le montant de la pension, minoré ou majoré en application de l'article 20, ne
Article D7231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09
-Les activités de services à la personne soumises à titre facultatif à la déclaration prévue à l'article L. 7232-1-1 sont, outre celles mentionnées au I du présent article et à l'article D. 312-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Article 38
P... article 403 5 000 F C. F. P.. article 410 20 000 à 360 000 F C. F. P.. article 412 18 000 à 180 000 F C. F. P.. article 413 bis 10 000 à 60 000 F C. F. P.. article 414 100 000 F C. F. P.. article 431 200 F C. F.
Article 12
-Le niveau de connaissances linguistiques mentionné à l'article 20 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susmentionné est réputé satisfaisant dans les cas suivants : 1° Le marin produit un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur français ou
Page 63 · 93 912 résultats