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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
L'arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la commission médicale de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Article Annexe 29
ANNEXE 29 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel
Article 1
- Arrêté du 29 août 2016 Art. Annexe Le site prend le nom " Collines d'Ensérune ".
Article 19
L'arrêté du 29 juin 1979 portant sur les programmes et les modalités de la formation préparatoire est abrogé.
La date du scrutin aux conseils d'administration des centres de gestion est fixée au 29 janvier 1986.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juillet 2016 Art. Annexe 2
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 mars 2016 Art. Annexe I
Article 9
L'arrêté du 29 septembre 1995 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Article Annexe X
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 35 du 11/02/2009 texte numéro 29
Article Annexe 1-d
Agents des systèmes d'information et de communication (décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 modifié).
Article 6
I. - Les dispositions des articles L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 et L. 5531-3-2, L. 5531-20 à L. 5531-29, L. 5531-31 et L. 5531-32, L. 5531-34, L. 5531-36 à L. 5531-42 et L. 5531-44 à L. 5531-49 du code des transports, issues de la présente ordonnance,
Article R134-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 10
Les dispositions des articles R. 133-4 à R. 133-7 et R. 133-9 à R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables au Conseil national de la protection de la nature.
Article D713-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 45
En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement, en application des articles 29 à 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
Article 1384 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 94
Les logements pris à bail, à compter du 1er janvier 2005, dans les conditions fixées par les articles L. 252-1 à L. 252-4 du code de la construction et de l'habitation, sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant la durée de ce bail
Article 46-6
L'excédent comptable est affecté : 1° En priorité, au compte report à nouveau, dans la limite du solde débiteur de ce compte ; 2° Au financement des mesures d'investissement pour le montant des plus-values de cessions des éléments d'actifs ; 3° Pour le
Article R453-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 95
Lorsqu'une participation financière a été demandée au premier bénéficiaire d'une opération de raccordement sur la base des coûts réels, tout branchement ultérieur d'un ou de nouveaux bénéficiaires, dans une période maximale de huit ans, sur la conduite
Article 82
18, l'article 24, le I de l'article 25, les articles 29 à 31, le II de l'article 34 et les articles 36, 39, 40, 75, 76 et 78 sont applicables à Mayotte.
A ce titre elle : 1° Elabore les arrêtés prévus aux articles 3, 5, 8, 9-1, 9-2, 10, 10-1 ,11-5, 19, 20, 22, 29, 33-8 et 33-9 du décret du 29 mars 2012 susvisé ; 2° Elabore, le cas échéant sur proposition des autorités centrales d'emploi mentionnées
Tout nouveau stagiaire doit solliciter dans les quinze jours son inscription sur le registre du stage tenu au parquet du tribunal de grande instance dans le ressort duquel le stage est accompli.
Article 32
La correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades des militaires de ces deux corps est la suivante : ANCIENS GRADES NOUVEAUX GRADES Ingénieur général de 1re classe Ingénieur général de 1re classe Ingénieur général de 2e classe
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