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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d10a93cdc6046d4717e87a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, le tribunal condamnera EUROLOOK à lui payer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC déboutant pour le surplus.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26b
22 juin 2011
22 juin 2011
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef28
14 septembre 2011
14 septembre 2011
700 du CPC -ordonné l'exécution provisoire et la remise de l'attestation Assedic conforme -débouté M.
Source officielleChambre Sociale
6162f6ecb807dfe813d296bc
5 avril 2012
5 avril 2012
L'association GRAIN conclut au débouté de l'ensemble des demandes de l'appelante dont elle sollicite la condamnation à lui payer 1500 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f273
14 mars 2012
14 mars 2012
congés payés afférents * 1. 602 € au titre du remboursement des repas déduits à tort de décembre 2005 à mai 2007 * 7. 000 € à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive * 2. 000 € au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e599
31 août 2011
31 août 2011
- débouter Mme Estelle X... de l'intégralité de ses demandes - la condamner au paiement de la somme de 4. 000 € au titre de l'article 700 du CPC MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61638736947dd77ae6de024d
16 décembre 2010
16 décembre 2010
[M] une somme de 5 000 €, au titre de l'article 700 du CPC ; - la condamner aux entiers dépens. La SARL ENS entend voir : - déclarer M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163d5b5c8005eb80ab945de
20 janvier 2010
20 janvier 2010
[J] à payer à Mme [T] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du CPC, la déboutant pour le surplus, - désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea06
14 décembre 2011
14 décembre 2011
X... au paiement de la somme de 5. 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, celle de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC en première instance -condamner M.
Source officielleCtx protection sociale
68128f8cd554c55098ec940b
8 avril 2025
8 avril 2025
700 du CPC ainsi qu’aux dépens.
Source officielle2ème chambre Cab4
695d643c75782d5f06005fad
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92092
26 février 2015
26 février 2015
X...de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC ; A titre subsidiaire, si un administrateur provisoire était nommé, dire et juger qu'il convient d'étendre sa mission à la vérification des sommes dont
Source officielle3E CHAMBRE
69da0820cdc6046d47dc2759
3 avril 2026
3 avril 2026
S'entendre condamner Monsieur [H] [A] à payer à la société [B] la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7c5cdc6046d47329fee
20 janvier 2026
20 janvier 2026
faire valoir ses droits La SAS ArcelorMittal Distribution Solutions France a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; que toutefois sa demande d'indemnité au titre de l'article
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d22a1dcdc6046d472f46a5
11 avril 2025
11 avril 2025
Débouter la société PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL de son article 700 du CPC Le conseil de la SAS PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL se présente et réitère les demandes contenues dans son assignation.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f130cdc6046d473f8131
11 avril 2025
11 avril 2025
700 du CPC, Dire que chaque partie conservera ses dépens.
Source officielleChambre des référés
662a8722c8a1343b8cd512e5
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. > ORDONNER l’exécution provisoire de droit sur le fondement de l’article 514 du CPC.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e9e606154299c7318fb3ff
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la décision à intervenir REJETTE la demande de se garder compétence pour liquider l'astreinte, REJETTE la demande de condamner le défendeur au versement de la somme de 4.000 euros au titre de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c864
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officiellechambre 1-11
69d1bc5dcdc6046d4727fd41
7 avril 2025
7 avril 2025
la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus, 4/ Exécution provisoire Attendu que l'exécution provisoire est de droit, le tribunal le rappellera, 5/ Dépens Attendu
Source officiellePage 63 sur 1258