Codes de loi français

Article 1

. : 600 : : 75 : : Poulets de chair : : : : : (ordinaires) ... : 1.200 : 4.800 : 150 : : Dindes, canards : : : : : (ordinaires) ... : 600 : 2.000 : 150 : : Pintades ... : 1.200 : 3.600 : 150 : : Canards gras ... : : 135 : : : Oies grasses

Article 118

I. - Les attelages des cages sont assujettis aux prescriptions ci-dessous : 1° Le type de l'attache doit être tel que son assemblage avec le câble résiste à un effort aussi voisin que possible de la charge de rupture du câble neuf et au moins égal à 75

Article 3

La superficie à arracher est déterminée conformément à l'article 75 du règlement (CE) n° 555 / 2008 susvisé.

Article 119

1. - Les attelages des cages sont assujettis aux prescriptions ci-dessous : 1° Le type de l'attache doit être tel que son assemblage avec le câble résiste à un effort aussi voisin que possible de la charge de rupture du câble neuf et au moins égal à 75

Article 7

conforme à l'un des modèles publiés sur le site http :// mesdemarches. agriculture. gouv. fr/, complétée et signée par le capitaine du navire de pêche, doit être adressée au Centre National de Surveillance des Pêches par télécopie au 00-33 (0) 2-97-55-23-75

Article 16

(1) 8 Machines 8 Simulateur machines 6 Lecture de plans 5 Navigation, cosmographie, cartes (1) 8 Règles de barre 8 Simulateur navigation 6 Manoeuvre 4 Construction, sécurité, exploitation 8 Anglais 6 Total 75

Article 4

règle générale, le débit total extrait et le débit réduit de cuisine sont au moins égaux aux valeurs données dans le tableau suivant : Nombre de pièces principales 1 2 3 4 5 6 7 Débit total minimal en m 3 35 60 75

Article 1

l'article R. 543-108 du code de l'environnement qui lui a délivré l'attestation de capacité, une déclaration concernant l'établissement pour lequel il sollicite l'attestation de capacité, et précisant, pour chaque type de fluide énuméré à l'article R. 543-75

LEGIARTI000022763694

118 545 FRANCHE-COMTÉ 29 173 427 HAUTE-NORMANDIE 39 482 862 ÎLE-DE-FRANCE 195 294 172 LANGUEDOC-ROUSSILLON 58 913 606 LIMOUSIN 22 336 440 LORRAINE 60 106 703 MIDI-PYRÉNÉES 65 032 779 NORD - PAS-DE-CALAIS 113 481 860 PAYS DE LA LOIRE 75

Article Annexe II

Un abattement de 75 % peut être accordé sur les tarifs mentionnés en 1.3 sur demande et sur justificatif pour les travaux d'étudiants ou de chercheurs.

LEGIARTI000026513576

FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) PROGRAMME 157-02 RÉGIONS DOTATIONS RÉGIONALES 2012 ALSACE 38 323 644 AQUITAINE 70 905 266 AUVERGNE 35 243 549 BOURGOGNE 37 999 256 BRETAGNE 75

Article 71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 62

trois ans, dans la même proportion que l'évolution triennale de la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, et est arrondi au millier d'euros le plus proche ; 1° bis Les seuils de 50 % et 100 000 € prévus à l'article 75

Article R231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 43

alinéa de l'article L. 242-2, de la manière suivante : 15 % à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ; 25 % à l'achèvement des fondations ; 40 % à l'achèvement des murs ; 60 % à la mise hors d'eau ; 75

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 44

. - Tout manquement au II est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.

Article D5341-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 35

d'aptitude physique mentionnées au 3° de l'article D. 5341-82 ; 2° Justifie avoir effectué un nombre minimal de voyages sur la zone considérée pendant la durée de validité de la dernière licence, défini par l'arrêté préfectoral mentionné à l'article D. 5341-75

Article Annexe VI

(G) Masse en service (G1 + 75) (kg) : ...... (G 1) Poids à vide national (PV) (kg) : ...... Largeur (m) : ......... Longueur (m) : ...... Surface (m 2 (pour PTAC > 3 500 kg et catégorie N1) : (J) Catégorie internationale : .......

Article 223 a-V/03

Conformément à la directive 2002/59/CE du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (23), les navires appartenant aux catégories suivantes

Article Annexe

Pour les agents départementaux : à la définition donnée pour les corps ou emplois servant de référence en application des articles 28-II et 75-II de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Article 3

Toutefois, en cas de nomination ou de promotion dans l'un des grades ou emplois classés dans l'échelle 5, ce gain indiciaire maximum est porté à 75 points.