l'article L. 121-14 comporte, outre la délimitation du périmètre de l'opération, les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes en vue de satisfaire aux objectifs assignés aux procédures d'aménagement foncier rural par les articles

Article L785-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code monétaire et financier

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article D2223-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 27

Code général des collectivités territoriales

Les régies, les entreprises, les associations et leurs établissements doivent adresser au préfet auprès duquel ils sollicitent l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 : -pour chacun de leurs agents visés à l'article D. 2223-35, une copie de l'attestation

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-173 Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 Articles R. 123-174 à R. 123-176 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-177 Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 Article

Article 9

—

Pour l'application du II de l'article 7 du décret du 23 décembre 1970 susvisé, les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires mentionnés au 3° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif

Article 1

—

-Le présent article s'applique à compter du 1er juillet 2017, à l'exception de ses dispositions relatives aux articles L. 23-112-2 et L. 23-114-2 du code du travail et de ses II à VI qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016. IX.

Article 1

—

- Décret n°2011-1185 du 23 septembre 2011 Art. Annexe http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe

Article 16

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 Art. 12 .

Article 15

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 Art. 5

Article 3

—

- Arrêté du 23 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

Article 73

—

Les recours prévus au troisième alinéa de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée sont exercés :

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 Art. 3 .

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 Art. 5

Article ANNEXE II

—

Conditions techniques et d'exploitation générales des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe dans la bande des 23 GHz

Article 3

—

- Arrêté du 20 juillet 2017 - Arrêté du 23 novembre 2017 Art. 1, Art. 2

Article 47

—

. - Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 Art. 10

Article 87

—

A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 Art. 41

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 Art. 1

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