D'UNE TELLE IRREGULARITE EST NOUVEAU ET QUE, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, IL EST IRRECEVABLE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR STATUE AU VU DE L'AUDITION

Des neuf audiences fixées entre le 21 mars 1990 et le 20 juillet 1994, deux furent renvoyées d’office, trois concernèrent une expertise, deux l’audition de témoins et une un rapport de police.

audiences prévues entre le 11 mars 1993 et le 20 février 1997, deux furent renvoyées d’office, une à la demande des parties, trois concernèrent une expertise, trois furent consacrées à l’admission et à l’audition

Après deux audiences consacrées au dépôt de mémoires, le 24 mars 1994 le juge de la mise en état rejeta la demande d’audition de témoins formulée par le requérant et fixa la présentation des conclusions

L’audience du 15 mai 1992 fut consacrée au dépôt de documents et les trois audiences qui eurent lieu entre le 17   juin   1994 et le 24 avril 1995 concernèrent l’audition de témoins.

Des vingt audiences prévues entre cette date et le 27 avril 1999, cinq furent renvoyées d’office, deux furent remises à la demande des parties, une en raison de leur absence, six concernèrent l’audition

EST DIFFAMATOIRE ; ATTENDU QUE LA COUR ENONCE QUE L'AUDITION DES TEMOINS CITES PAR LE PREVENU Y..., EN APPLICATION DES ARTICLES 35, 55 ET SUIVANTS DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, PROUVE QUE X...

rien ne s'oppose à ce que le juge d'instruction de Paris effectue ou fasse effectuer à Lyon ou dans sa région, comme il l'a fait jusqu'à présent, les investigations encore nécessaires, notamment les auditions

2229 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que la possession utile pour prescrire devait se manifester par des actes matériels effectifs et ayant constaté qu'il résultait de l'audition

divisionnaire Z..., chef du service régionnal de police judiciaire de Rennes accompagné d'officiers de police judiciaire de son service, à une enquête de crime flagrant comportant constatations, saisies, audition

Des cinq audiences prévues entre le 2   avril 1992 et le 14 décembre 1994, une fut remise d’office, deux concernèrent l’audition de témoins et deux l’admission ou à la discussion d’autres moyens de

garde à vue a été prolongée pour un nouveau délai de 24h , que les investigations sous le contrôle du procureur se sont poursuivies avec l'annexion de l'expertise psychiatrique de l'intéressé et l'audition

CETTE OUVERTURE N'EXISTAIT PAS EN 1913; QUE L'EXPERT A EXPRESSEMENT ENONCE QU'IL EST PRATIQUEMENT IMPOSSIBLE DE RECONSTITUER LA SITUATION DES VUES ET ISSUES TELLE QU'ELLE EXISTAIT EN 1913, QU'UNE AUDITION

pièce de procédure que Allam Djallali ait excipé d'une quelconque irrégularité de procédure avant toute défense au fond comme l'exige l'article 385 du Code de procédure pénale, ni qu'il ait demandé l'audition

que la perception de cette taxe par la société Intercars n'est justifiée par aucun texte de loi ni aucun arrêté ministériel ou préfectoral ; que la Cour d'appel constate enfin, en se fondant sur l'audition

à statuer jusqu'à la décision pénale à intervenir ; et alors que, enfin, Mme A... offrait dans ses conclusions des preuves complémentaires en sollicitant la comparution personnelle des parties et l'audition

faire face à ses charges familiales ; - le délai imparti au conseil de discipline n'a pas été respecté ; - les droits de la défense ont été méconnus, notamment en raison du refus de report pour l'audition

Les trois audiences qui eurent lieu entre le 14 mai 1992 et le 15 avril 1993 eurent trait aux expertises et à l’audition de témoins.

Dans ce contexte, trois délégués de la Cour ont procédé à l'audition de huit témoins du 18 au 20 novembre 2002.

s'assurer qu'il a été informé par écrit du nom des jurés au fur et à mesure où leur nom ait été extrait de l'urne ; "alors, d'autre part, que le procès-verbal des débats ne mentionne pas que les auditions