malgré ses relances, une faute lui ayant causé un préjudice certain en bouleversant l'économie du contrat ; - les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait peuvent également ouvrir

Cyrille JULLIEN (Délégué syndical ouvrier) Monsieur [P] [J] [Adresse 70] [Localité 3] Comparant et assisté par M Cyrille JULLIEN (Délégué Syndical ouvrier) Monsieur [S] [CG] [Adresse 69] [

n° 83 du 2 décembre 2019. » Réponse de la Cour Vu l'article 38 de la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988, dans sa version antérieure à l'avenant n° 83 du 2 décembre

respect d'un planning établi par l'employeur et communiqué à l'avance ; qu'à la suite d'un accord d'entreprise sur la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, un second avenant

A..., bien qu'étant ouvrier qualifié comme celui-ci et ayant une ancienneté supérieure », la cour d'appel a néanmoins retenu que la différence de traitement était justifiée aux motifs que la convention

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

Par jugement avant dire droit du 06 mars 2014, le Conseil de Prud'hommes a ordonné à Monsieur [K] [R] de produire tous les bulletins de salaire de 2003 à 2011, et aux parties de l'éclairer sur la nature

réévaluant la valeur du point intervenus ultérieurement, et notamment l'avenant du 28 novembre 2006 fixant la valeur du point à compter du 1er janvier 2007, n'ont pas modifié cette base horaire ; que

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'un avenant du 30 juin 1971 à la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale a institué

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n W 92-44.386 et X 92-44.387; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'un avenant

En l'espèce, le mémoire définitif de la société SCS reprend ainsi le montant du marché et ses avenants régularisés entre les parties : Total travaux suivant marché 395 180,00 Avenant n°1 2 787,13

Plusieurs avenants et contrats ont ensuite été conclus entre les parties. 2- Le 17 août 2020, M.

au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat ; que la convention ou l'accord détermine le nombre maximal d'avenants pouvant être conclus, dans la limite

cas échéant avant la signature de l'avenant ; que ces manquements qui ne permettaient toujours pas au preneur d'exploiter normalement ses locaux après la signature de l'avenant justifient la résiliation

Un avenant au contrat de travail de Claude Z... a été signé le 30 juin 1993, précisant que le dit contrat était soumis aux dispositions de la convention collective du nettoyage. La S.A.

En tout état de cause, il résulte de l'avenant n°1 que ces travaux supplémentaires ont donné lieu à rémunération à hauteur de 58 187,73 euros HT.

juillet 2005 ont organisé, au sein de la société Auchan France, le recours au travail de nuit afin d'assurer la nécessité de préparer les marchandises, notamment alimentaires et le magasin en général avant

la répartition classique prévue par l'article L. 2324-11 du code du travail, a violé l'article 5 de l'accord cadre du 6 juillet 2012 relatif aux élections professionnelles au sein de Pôle emploi, l'avenant

la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du 27 juin 2024 portant refus d'ouverture d'une division sur le niveau de première générale ; - la décision révélée par l'avenant

a été signé en séance, par la remise contre récépissé de l'avenant signé ; qu'à défaut de notification, le délai de quinze jours n'est pas opposable aux organisations syndicales non signataires de l'avenant