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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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36 500 résultats pour « comité national du commissariat à l'énergie atomique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS
Article R219-1-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 25
I. – Les préfets coordonnateurs arrêtent le projet de chacune des parties du document stratégique de façade et le transmettent pour avis : – au conseil maritime de façade ; – au Conseil national de la mer et des littoraux ; – aux conseils régionaux
Article 1
Il est créé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur un comité technique d'administration centrale ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles sont fixés comme indiqué
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
Article 1
Agence nationale de l'habitat (ANAH), dans les conditions prévues par l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation ; Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), dans les conditions prévues par l'article 11 de la loi du 1er
Article D761-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 92
Les personnes auxquelles s'appliquent les dispositions du 2° de l'article L. 761-14 sont celles qui ont été élues ou désignées pour exercer à titre bénévole les fonctions de membres des conseils d'administration ou des comités directeurs des organismes
Article R336-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 26 > 31
avec copie au ministre chargé de l'énergie.
Article 1
souscrites en vue de couvrir les salaires, frais et charges résultant des articles 79 à 86 du code du travail maritime ; -les frais de nourriture, sauf lorsqu'un accord collectif en dispose autrement ; -les taxes à caractère parafiscal perçues au profit du Comité
Article L1412-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 56
Ils établissent chaque année un rapport d'activité qui est communiqué au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ; celui-ci en fait la synthèse dans le rapport annuel mentionné à l'article L. 1412-3.
Article R2122-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04
Le rapport de l'expert est tenu à la disposition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et communiqué aux membres du bureau du vote, aux membres du comité technique, aux délégués mentionnés à l'article R. 2122-59 et aux membres de
Article R1114-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 83
Le président de l'union régionale est élu par le comité régional selon les règles précisées par les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale.
Article D641-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 66
application de l'article L. 642-4, une modification temporaire d'une condition de production d'un cahier des charges d'une appellation d'origine, d'une indication géographique ou d'une spécialité traditionnelle garantie est soumise pour adoption au comité
Article R412-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 70
Tout recours formé contre les décisions du comité de la protection des obtentions végétales est dénoncé dans les quinze jours par le greffier de la cour d'appel au responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales par
Article L642-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 22
Lorsqu'un organisme de défense et de gestion ne remplit plus les conditions auxquelles est subordonnée sa reconnaissance ou lorsqu'il n'assure plus ses missions, le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité peut, après l'avoir entendu
Article R222-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 86
l'académie de Paris, le secrétaire général d'académie pour l'enseignement scolaire prévu à l'article R. 222-21 et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale.
Article 27
Le comité est composé du recteur d'académie ou du directeur académique des services de l'éducation nationale, du directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale, du commandant de groupement de gendarmerie départementale, du délégué
Article 4
La direction générale de l'énergie et du climat comprend la direction de l'énergie, la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air et la sous-direction des affaires générales et de la synthèse.
Article R443-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 98
Lorsqu'il recourt à la procédure d'appel à candidature prévue à l'article L. 443-9-2, le ministre chargé de l'énergie en informe la Commission de régulation de l'énergie.
Article R443-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 03
Lorsqu'il recourt à la procédure d'appel à candidatures prévue à l'article L. 443-9-3, le ministre chargé de l'énergie en informe la Commission de régulation de l'énergie.
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