Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 342 résultats pour « convention collective du 20 juin 1955 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
commune instituée par le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière. 2° La prime d'intéressement collectif
Article 1
Les dispositions qui suivent sont applicables à toute personne poursuivie à raison des actes qui constituent, au sens des articles 2 à 4 du statut du tribunal international, des infractions graves à l'article 3 commun aux conventions de Genève du 12 août
Article 1
. 11Z, 20. 12Z, 20. 13A, 20. 13B, 20. 14Z, 20. 15Z, 20. 16Z, 20. 17Z, 20. 20Z, 20. 30Z, 20. 41Z, 20. 42Z, 20. 51Z, 20. 52Z, 20. 53Z, 20. 59Z, 20. 60Z, 21. 10Z, 21. 20Z, 22. 11Z, 22. 19Z, 22. 21Z, 22. 22Z, 22. 23Z, 22. 29A, 22. 29B, 23. 11Z, 23. 12Z, 23
Article 5
collectives nationales des organismes de sécurité sociale.
Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42
Opérations collectives en cas de vie (sous-catégories 088 et 098).
Article D173-21-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 43
l'article L. 173-2-0-2 les avantages prévus : ― aux b et b bis de l'article L. 12 et à l'article L. 12 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; ― aux articles 12 et 14 de l'annexe 3 au statut annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin
Article 14
L. 1233-61 du code du travail et communiqué au plus tard le 31 décembre 2011 en application des articles L. 1233-10, L. 1233-31 et L. 1233-32 du même code ; 2° Au titre d'une rupture notifiée en 2012 lorsque le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle
Article L136-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 85
-La publication d'une œuvre d'art plastique, graphique ou photographique à partir d'un service de communication au public en ligne emporte la mise en gestion, au profit d'un ou plusieurs organismes de gestion collective régis par le titre II du livre
Article L1273-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 11
Le recours au service " Titre Emploi-Service Entreprise " permet notamment à l'entreprise : 1° D'obtenir le calcul des rémunérations dues aux salariés en application du présent code et des stipulations des conventions collectives ainsi que de l'ensemble
Article D5135-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 38
La convention mentionnée à l'article L. 5135-4, dont le modèle et les modalités de dépôt sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'emploi, comporte notamment les indications suivantes : 1° La dénomination, et l'adresse de l'organisme prescripteur
Article L221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 45
I. – Les engagements contractuels correspondent à une opération individuelle ou à une opération collective.
Article 998
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 97
Par dérogation à l'article 991 sont exonérées de la taxe spéciale : 1° Les assurances de groupe et opérations collectives souscrites par une entreprise ou un groupe d'entreprises au profit de leurs salariés ou par un groupement professionnel représentatif
Article 53
prévues à l'article 152, relatives à l'éclairage et à la signalisation des véhicules et appareils agricoles et des matériels de travaux publics dont la largeur dépasse 2,50 mètres sont applicables aux véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 1955
Article 294 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 56
Outre les références de la publication de l'acte d'acquisition du bien, telles qu'elles sont prévues au 2 de l'article 32 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la
Article 294 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 56
Outre les références de la publication de l'acte d'acquisition du bien, telles qu'elles sont prévues au 2 de l'article 32 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la
Article 294 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 47
déclaration de succession ou l'acte de vente doit comporter les indications suivantes : 1° Outre les références de la publication de l'acte d'acquisition du bien, telles qu'elles sont prévues au 2 de l'article 32 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955
Article D124-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 68
Le projet d'échanges et cessions ou l'acte notarié contient notamment : 1° La désignation des parties à l'acte conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ; 2° La désignation, conformément à l'article 7 du décret
Article 32
-L'article L. 5514-3 du code des transports entre en vigueur, à l'égard des navires de pêche, à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail sur le territoire
Article L5424-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 84
spécifiques d'indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle, annexées au règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation du chômage.
LEGIARTI000032583245
2016 29 juin 2016 29 juin 2016 6 septembre 2016 Centres d'examen / entre le 22 novembre et le 9 décembre 2016 Région Ile-de-France Technicien de classe normale (concours interne) 2016 1er juin 2016 29 juin 2016 29 juin 2016 6 septembre 2016 Centres
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