Codes de loi français

Article PE 23

Les installations destinées à assurer l'extraction mécanique de l'air vicié des locaux à pollution spécifique (système de ventilation courante ou inversée, simple ou double flux) doivent être conçues de manière à éviter la propagation du feu et des fumées

Article EL 11

. - L'utilisation de moteurs thermiques destinés à l'entraînement de générateurs de courant n'est pas autorisée dans les locaux et dégagements accessibles au public, ni dans tout local présentant des dangers particuliers d'incendie, notamment les chaufferies

Article 3

Le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique issu de la vie professionnelle courante.

Article EC 11

Dans le cas d'utilisation d'un convertisseur centralisé, celui-ci délivre un courant sous la même tension et la même fréquence que la source normale.

Article R412-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 35

files est à l'arrêt, la vitesse des véhicules en inter-files ne peut excéder 30 km/ h ; 6° Il est interdit à un véhicule en inter-files de dépasser un autre véhicule en inter-files ; 7° Le conducteur en inter-files doit reprendre sa place dans le courant

Article 241-5.05

Le portage d'un élément du gréement courant dans la cannelure d'une poulie est homogène. Le secteur transversal appuyé dans la cannelure est compris entre 135 et 180°.

LEGIARTI000025492858

Comptabilisation et contrôle des opérations courantes Les clients et les fournisseurs. 3. Etats financiers : travaux d'inventaire et application des principes comptables Principe de prudence : définition et portée du principe.

Article Annexe I

Electricité Courants alternatifs et continus ; moteurs synchrones et asynchrones ; production et conduite. 1.5. Installations hydrauliques et frigorifiques Production, utilisation, dangers. 1.6.

Article L514-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 55

Un décret en Conseil d'Etat fixe les autres domaines de compétence du conseil d'orientation et de surveillance ainsi que les catégories d'opérations autres que les actes de gestion courante dont la conclusion est subordonnée à son autorisation préalable

Article 261 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 75

Les opérations, y compris la négociation, concernant les dépôts de fonds, comptes courants, paiements, virements, créances, chèques et autres effets de commerce, à l'exception du recouvrement de créances ; d.

Article L521-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 94

Ces investissements ne comprennent ni ceux qui auraient été nécessaires à la remise en bon état des ouvrages à l'échéance normale de la concession, ni ceux correspondant à des dépenses de maintenance courante, ni les dépenses éligibles à l'inscription

LEGIARTI000028385549

Autres charges de gestion courante. Hors charges récupérables (chapitre 063 ). 654. Pertes sur créances irrécouvrables. 66. Charges financières (hors 6691). 6691 : voir chapitre 061 . 67 (sauf 6732, 675).

Article 3

La barrière de péage en pleine voie, dont la localisation a été précisée dans la décision ministérielle d'approbation de l'avant-projet sommaire modificatif du contournement de Millau en date du 29 octobre 1998, est située sur la section courante de l'autoroute

Article Annexe Ic

BT : domaine de tension dont les valeurs sont comprises entre 50 et 1 000 volts en courant alternatif. CARSAT : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail. CACES : Certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité.

Article 18

Il s'applique aux cotisations dues par les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 613-7 dudit code au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2026.

Article 14

Les publications auxquelles s'appliquent ces interdictions sont désignées par arrêtés, publiés au Journal officiel de la République française, qui, en ce qui concerne les livres, doivent intervenir dans un délai d'un an courant à partir de la date de

Article GZ 17

Ces accessoires doivent être hors d'atteinte du public, à l'exception des appareils de coupure prévus aux articles GZ 14 et GZ 15 et des robinets de commande des appareils lorsqu'il en existe.

Article Annexe

Les horaires sont continus ou en coupure avec une amplitude hebdomadaire englobant les week-ends et les jours fériés.

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

fonds communs de placement par les organismes gestionnaires, des titres émis par des sociétés d'investissement à capital variable, des actions émises par les sociétés créées par les salariés en vue de la reprise de leur entreprise ou des actions ou coupures

Article EL 22

. - Si les installations fixes sont insuffisantes pour les alimenter, elles peuvent l'être soit par des branchements basse tension distincts, soit par des postes de transformation, soit par des sources de courant autonomes.