Toute partie civile doit déclarer au juge d'instruction une adresse qui doit être située, si l'information se déroule en métropole, dans un département métropolitain ou, si l'information se déroule dans un département d'outre-mer, dans ce département.

Article 49

—

Ce montant est affecté, d'une part, dans la limite de 64 millions d'euros, aux départements, à la métropole de Lyon, aux métropoles mentionnées aux articles L. 5217-1, L. 5218-1 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, uniquement

Article 7

—

délibérant, à raison de : – un pour le département de l'Ardèche ; – un pour le département de la Drôme ; – un pour le département de l'Isère ; – trois pour le département de la Loire ; – deux pour le département du Rhône ; c) Un représentant de la métropole

Article L302-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 39

Code de la construction et de l'habitation

l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France est composé de cinq collèges comprenant, respectivement : 1° Des représentants de l'Etat ; 2° Des représentants de la région d'Ile-de-France et des départements franciliens ; 3° Des représentants de la métropole

Article 1

—

Lorraine Centre hospitalier de Verdun Centre hospitalier régional de Metz Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier de Tourcoing Centre hospitalier de Boulogne EPSM Lille-Métropole

Article 16

—

-La métropole de Lyon est substituée de plein droit à la communauté urbaine de Lyon pour l'application du présent II. D.

Article 11

—

En complément des conventions prévues par les articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du code de la construction et de l'habitation, les communautés urbaines, les métropoles, les communautés d'agglomération, les communautés de communes et, pour le reste du

Article 1

—

Il prépare les orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement des métropoles, y compris de la région capitale. II.-Supprimé III.

Article 1

—

Les marins pompiers sont chargés en métropole et outre-mer de protéger contre l'incendie les édifices des ports et arsenaux de la marine nationale et de concourir à la lutte contre l'incendie à bord des bâtiments, soit dans un arsenal, soit en rade, ainsi

Article 30

—

Les établissements publics de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales de l'article 1609 nonies C du code général des impôts et la métropole de Lyon, qui sont signataires d'un contrat de ville prorogé, en application du premier alinéa

Article 188

—

-L'Etat, les régions ainsi que les métropoles et les établissements publics s'associent pour que deux cents expérimentations de territoires à énergie positive soient engagées en 2017.

Article 10

—

services publics, dans les organismes jouissant de la personnalité civile et de l'autonomie financière dont la majeure partie des ressources est constituée par des cotisations légalement obligatoires et dans les offices et établissements publics de métropole

Article D742-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38

Code monétaire et financier

Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme,” et les mots : “au sens du 3 de l'article 2 dudit règlement” sont remplacés par les mots : “conformément aux dispositions applicables en métropole

Article D743-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38

Code monétaire et financier

Article D744-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38

Code monétaire et financier

Article L219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 78

Code de l'environnement

Ce document en fixe les principes et les orientations générales qui concernent, tant en métropole qu'outre-mer, les espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction nationale, les fonds marins et le sous-sol de la mer.

Article L123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 65

Code de l'action sociale et des familles

-Sur le territoire de la métropole de Lyon, par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes intéressées, les communes contiguës appartenant à la même conférence territoriale des maires prévue à l'article L. 3633-1 du code général des

Article L5842-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 58

Code général des collectivités territoriales

. – Pour l'application de l'article L. 5211-41-1 : 1° Au premier alinéa, les mots : " ou au développement d'une communauté urbaine et à son évolution en métropole régionale selon le cas " et : " dont l'éligibilité à la dotation prévue au onzième alinéa

Article L6791-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 15

Code des transports

Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 6111-1, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.

Article L441-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Code de la construction et de l'habitation

l'article L. 345-2-4 du code de l'action sociale et des familles par les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au vingt-quatrième alinéa de l'article L. 441-1, la commune de Paris et les établissements publics territoriaux de la métropole

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