La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour manquement à l'obligation de sécurité et pour préjudice moral,

direct diligentée contre M [M] [D] selon courrier du 19 août 2024 ; -Débouté M [M] [D] de sa demande de dommages et intérêts ; -Débouté Mme [B] [L] de sa demande de dommages et intérêts ; -Débouté

peines à leur encontre ; que, par la même décision, tirant les conséquences de la relaxe prononcée pour le délit de proxénétisme aggravé, le tribunal a débouté l'association "Mouvement du Nid" des demandes

et notamment d'une demande de dommages-intérêts ; Attendu que pour les débouter de leur demande de dommages-intérêts, la cour d'appel a énoncé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR débouté la société Bâtir et Loger de ses demandes de dommages-intérêts complémentaires ; AUX MOTIFS QU'au 5 mars 2008, toutes les conditions

Z... père de l'enfant ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts

Y... au soutien de sa demande de paiement de la prime de responsabilité est infondé et les demandes à ce titre doivent être rejetées. 2.- Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance

, en conséquence, leurs demandes de dommages et intérêts fondées sur la responsabilité délictuelle des sociétés TotalEnergies et TotalEnergies Renewables et de rejeter les demandes de dommages et intérêts

Sur les demandes indemnitaires L'issue du litige implique le rejet de la demande de dommages-intérêts formulée par M. [R] contre la société [2].

devant le tribunal de commerce de Nanterre ; que devant la cour d'appel de Versailles, elle a formé des demandes de dommages-intérêts, d'une part, sur le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil

[V] de sa demande de dommages et intérêts - condamné la SASU Dream Auto à verser à la SAS [F] et M.

droit à la demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de Monsieur [A] [M] : - REDUIRE les montants réclamés par Monsieur [A] [M] dans de plus justes proportions

Il a rejeté le surplus des demandes. Cette décision a été notifiée à monsieur X... le 21 mars 2016 et il en a relevé appel le 12 avril 2018.

[W] et Mme [U] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamné M.

Cette demande sera donc rejetée. Sur les autres demandes : Il sera ordonné à l'employeur de rectifier les documents de sortie concernant M. [S].

EN DOMMAGES ET INTERETS ; QUE LA COUR D'APPEL A DIT CES DEMANDES CONNEXES ; QU'ELLE A DECLARE MAL FONDE LE RECOURS EN GARANTIE MAIS A FAIT DROIT A LA DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS ; ATTENDU

Il résulte de ces textes que la demande en dommages-intérêts en application de l'article L. 1226-15 du code du travail inclut nécessairement la demande en dommages-intérêts pour violation de l'obligation

CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de dommages-intérêts formée par Mme K... pour non-respect par la société Promédis de ses obligations contractuelles

[V], dans la limite de la somme de 90 449 euros, l'a débouté de sa demande de dommages-intérêt, a condamné la société Antarius à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code

Le 2 juin 2015, Mme [Q] a saisi le conseil de Prud'hommes de Paris, aux fins de demander le versement de rappels de salaires, ainsi que des dommages intérêts pour non respect des engagements contractuels