Il s'agit notamment des travaux de remise en état de chemins, de damage des pistes de ski nordique dans le cadre des activités visées à l'article 18, d'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement, d'entretien des bâtiments existants, d'entretien

Article 6

—

Les rejets d'eaux pluviales et des effluents liquides issus des opérations de surveillance, de maintenance et d'entretien, y compris les rejets d'effluents issus du rabattement de la nappe phréatique et du traitement des eaux usées, sont autorisés.

Article 8

—

L'arrêté autorisant le dépôt de déchets sur ou dans le sol fixe : Les limites à l'intérieur desquelles le dépôt est autorisé, compte tenu de la nature du sol et de son relief, de la vulnérabilité des eaux souterraines et de la proximité d'eaux superficielles

Article 244-2.12

—

Les orifices d'admission et d'évacuation sont protégés contre les entrées d'eau. L'admission d'air frais s'effectue depuis l'extérieur et aboutit au point le plus bas possible du local desservi.

Article 3

—

Assurer la mise en service et la maintenance des circuits de chauffage et d'eau chaude sanitaire. 2. Assurer la mise au point et la maintenance des équipements de chauffe de moyenne puissance. 3.

Article Annexe IV

—

générale de mesure des quantités de pollution produites est effectuée selon le cas : - le fascicule de documentation FD T 90-523-2, "qualité de l'eau- guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l'environnement-partie 2 : prélèvement d'eau

Article Annexe 2 à l'article A4241-47-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

Echelles de tirant d'eau des bateaux 1.

Article L250-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

Code rural (nouveau)

végétal ou autre objet au sens de l'article L. 201-2 ainsi que tout produit parmi ceux mentionnés aux articles L. 253-1 et L. 255-1, toute denrée alimentaire ou aliment pour animaux d'origine végétale, transformés ou non, et tout échantillon de sol ou d'eau

Article R851-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 57

Code de la sécurité sociale

Un poste d'eau potable et un w.-c. à proximité immédiate ; 2. Un moyen de chauffage adapté au climat. II.

Article L5111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

Code général des collectivités territoriales

applicable à la création d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte compétent en matière de construction ou de fonctionnement d'école préélémentaire ou élémentaire, en matière d'accueil de la petite enfance, en matière d'action sociale ou en matière d'eau

Article R521-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 42

Code de l'énergie

de l'environnement qui prévoient que l'enquête publique est ouverte et organisée par arrêté conjoint des préfets des départements intéressés, doivent être regardés comme intéressés les départements où sont situées des communes riveraines des cours d'eau

Article 11 C

—

En attendant les résultats de cette étude, l'élément à prendre en compte pour déterminer cette superficie vis-à-vis des cultures et du sol est en priorité la quantité d'eau apportée.

Article 228-5.14

—

Il doit être prévu un réservoir sous pression ayant un volume égal à deux fois au moins celui de la quantité d'eau spécifiée dans le présent alinéa.

Article 2

—

Il s'agit du débit d'étiage d'un cours d'eau. " QMNA5 " : la valeur du QMNA telle qu'elle ne se produit qu'une année sur cinq en moyenne. " Zone de mélange " : zone adjacente au point de rejet où les concentrations d'un ou plusieurs polluants peuvent

Article 240-2.13

—

Leur évolution peut par ailleurs être réglementée par l'autorité de police compétente en mer, dans les ports, sur un plan d'eau ou sur les eaux intérieures, pour tenir compte des spécificités des dits plans d'eau liées à la sécurité et à la préservation

Article 228-6.03

—

verticale minimale qui sépare la flottaison d'exploitation la plus élevée et le point le plus bas du dessus du pavois, ou le bord du pont de travail si des garde-corps sont installés, doit être suffisante pour protéger l'équipage contre l'embarquement d'eau

Article 211-2.05

—

Dans le cas où le déplacement du navire lège est déterminé par lecture de tirants d'eau, toutes garanties devront être apportées à l'autorité compétente en ce qui concerne l'exactitude du marquage de ces tirants d'eau sur la coque, ainsi que toutes précisions

Article 223 a-II-1/01

—

La ligne de charge maximale de compartimentage est la flottaison qui correspond au tirant d'eau le plus élevé autorisé par les règles de compartimentage applicables. 2.

Article 226-2.16

—

Prises d'eau et décharges 1.

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