L'AVIS d'AUDIENCE : Eric X... a été avisé le 10 janvier 2008 de la date d'audience du 1er février 2008.

    Le 27 janvier 1999, un mandat d’arrêt international fut décerné par le juge d’instruction auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’encontre du requérant pour avoir, de janvier

Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 24 Septembre 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

James Sean X..., domicilié à la Maison d'arrêt de la Santé, ... ; M.

Le 13 janvier 2014, un mandat d’arrêt européen fut décerné par les autorités belges à l’encontre de la requérante dans le cadre de cette procédure pénale.

Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie ROUET lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2025 devant Madame Sophie RAMIN , magistrat rapporteur, tenant seule l'audience

Le 14 mai 2002, le juge des investigations préliminaires de la même ville décerna un mandat d’arrêt.

A cette date, la juridiction a renvoyé l'évocation de cette affaire à l'audience du 12 septembre 2024 et a décerné mandat de dépôt à l'encontre du requérant qui a été placé en détention provisoire à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Brahim D..., tous deux en fuite, n'ont pu être localisés ; que des mandats d'arrêts ont été décernés contre eux par la juridiction de jugement ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

   Il peut décerner un mandat d’arrêt (Verhaftsbefehl - article 55 StPO), qu’il est tenu de motiver; il lui faut entendre l’intéressé dans les vingt-quatre heures (article 64 StPO).

en vertu d’un mandat d’arrêt décerné par un juge ou un tribunal ne peut être déférée dans les vingt-quatre heures devant le juge ou le tribunal compétent, elle doit être traduite dans le même délai devant

Septième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 06025 S. C. P.

Fatma Sans profession Séparé De nationalité française demeurant...-45770 SARAN Déjà condamné Détenu à la maison d'arrêt d'Orléans, Mandat de dépôt décerné par le Tribunal Correctionnel d'Orléans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

et a décerné mandat d'arrêt à son encontre ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 avril 2013 où étaient présents : M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'aucune disposition ne fait obligation à l'avocat de déférer aux convocations qui lui sont adressées afin de lui permettre d'assurer