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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

3 896 résultats pour « navire de plaisance »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 522

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 68

Code de procédure pénale

Est également compétent le tribunal de police du lieu du port de débarquement de la personne mise en cause, du port d'immatriculation du navire, du port où le navire a été conduit ou peut être trouvé ou de la résidence administrative de l'agent qui a

Article Annexe II

—

NOM DU NAVIRE QUARTIER D'IMMATRICULATION NUMÉRO D'IMMATRICULATION

Article 238-1.03

—

Types de navires autorisés à être exploités en NAC

Article 239-3.01

—

Visite de sécurité du navire en service par le propriétaire ou l'exploitant

Article 238-3.01

—

Visite de sécurité du navire en service par le propriétaire ou l'exploitant

Article 223 a-III/19

—

Registres NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D

Article 213-6.26

—

Plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP)

LEGIARTI000047361474

—

Nom et numéro OMI du navire destinataire :

Article Annexe II

—

NOM DU NAVIRE QUARTIER D'IMMATRICULATION NUMÉRO D'IMMATRICULATION

LEGIARTI000030709844

—

NOM DU NAVIRE QUARTIER D'IMMATRICULATION NUMÉRO D'IMMATRICULATION

Article Annexe III

—

ATTESTATION D'ACTIVITÉ DANS UNE ENTREPRISE UTILISANT UN NAVIRE Nom :

Article Annexe I

—

NOM DU NAVIRE QUARTIER D'IMMATRICULATION NUMÉRO D'IMMATRICULATION

Article L5112-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 46

Code des transports

Un navire francisé répond à l'une des conditions suivantes :

Article L5331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 13

Code des transports

L'Etat détermine les conditions d'accueil des navires en difficulté.

Article 223 a-II-1/10-1

—

Stabilité des navires rouliers à passagers en cas d'avarie NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B : Les navires rouliers à passagers existants de la CLASSE B doivent satisfaire aux dispositions de l'article 223a-II-1/10, au plus tard à

Article 221-IV/14 bis

—

Ces autorisations sont accordées à condition que le matériel satisfasse aux normes de fonctionnement de l'article 221-IV/14 et présente des garanties suffisantes de fonctionnement pour la sécurité du navire. 2.

Article 223 a-II-1/02-2

—

Equipement de remorquage et d'amarrage NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, D'UNE LONGUEUR DE 24 MÈTRES ET PLUS, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2012 OU APRÈS CETTE DATE .1 Les navires doivent être équipés de dispositifs, d'équipement et d'accessoires ayant

Article 332-1.04

—

Toute action déclenchée automatiquement par DAHMAS doit pouvoir être neutralisée aisément depuis le poste de conduite du navire. 4.

Article 150-3.05

—

Si l'inspection ou l'inspection détaillée révèle que le navire n'est pas conforme aux exigences de la directive 1999/63/CE, les mesures nécessaires sont prises par l'inspecteur pour remédier à toute situation qui, à bord, présente un danger manifeste

Article 219-15

—

Matériel radioélectrique des navires de charge - Zones océaniques A1 et A2 Tout navire doit être pourvu, outre du matériel prescrit à l'article 219-14, à l'exclusion de la RLS par ASN utilisable sur la voie 70 : 1.

Page 63 · 3 896 résultats

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