Chaque membre dispose d'une voix délibérative. A l'exception du président, les membres peuvent être suppléés aux réunions de la commission par une personne dûment mandatée par eux.

Article 37-2

—

Les membres suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires qu'ils remplacent sont empêchés.

Article L421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 65

Code de l'éducation

Les établissements publics locaux mentionnés à l'article L. 421-1 sont administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance de l'établissement, de vingt-quatre ou de trente membres.

Article 7

—

Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 26

—

Seuls les membres représentant la catégorie à laquelle appartient le fonctionnaire concerné ainsi qu'un nombre égal de représentants de l'administration sont appelés à délibérer.

Article R182-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92

Code de la sécurité sociale

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximal de vingt jours et délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article R1211-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 37

Code général des collectivités territoriales

Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, il est aussitôt procédé à une nouvelle convocation et le comité peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou prenant part aux débats au moyen d'une conférence audiovisuelle ou téléphonique.

Article 21

—

A compter du 1er janvier 2021, le nombre de fonctionnaires du corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret pouvant être promus à la hors classe chaque année est déterminé par application, au nombre des fonctionnaires promouvables

Article R322-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 73

Code des assurances

Le nombre de ces délégués ne peut être fixé à moins de cinquante.

Article L225-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05

Code de commerce

Les statuts peuvent limiter la nature des décisions pouvant être prises lors d'une réunion tenue dans ces conditions et prévoir un droit d'opposition au profit d'un nombre déterminé de membres du conseil de surveillance.

Article CO 61

—

Dans ces conditions, 100 personnes comptent pour 110 si la différence de niveau est entre 2,01 mètres et 3 mètres, pour 120 si celle-ci est entre 3,01 mètres et 4 mètres et ainsi de suite.

Article R7124-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55

Code général des collectivités territoriales

Les membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation sont désignés pour six ans.

Article R7226-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56

Code général des collectivités territoriales

Les membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation sont désignés pour six ans.

Article R411-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 36

Code de l'environnement

Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le conseil scientifique régional du patrimoine naturel sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont

Article 138-1

—

Le mandat de membre du sénat coutumier est incompatible : 1° Avec la qualité de membre du gouvernement, d'une assemblée de province ou, sans préjudice des dispositions prévues au 2° de l'article 153, du conseil économique, social et environnemental ;

Article R1411-58-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 99

Code de la santé publique

-Le comité se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres de droit.

Article 8

—

Le moment de circulation est le produit arithmétique du nombre moyen journalier, calculé sur l'année, des circulations ferroviaires par le nombre moyen journalier des circulations routières également calculé sur l'année.

Article 21-1

—

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 522-23 du code général de la fonction publique, le nombre d'attachés hors classe en position d'activité ou de détachement dans les collectivités et établissements mentionnés au quatrième

Article 13

—

Le nombre maximum des maîtres-assistants pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

Article 3

—

Les nombres minimal et maximal d'échelons réels en fonction de leur valeur sont fixés par le tableau ci-après :. 3.2.

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