CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc61
29 juillet 2008
SIM, avocat au barreau de Saint- Denis DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 15 juillet 2008 a été renvoyée à celle du 22 juillet 2008 devant NOUS, puis après débats et observations
6253cad5bd3db21cbdd8c3dc
12 août 2008
Avocat Domiciliée... 97490 SAINTE-CLOTILDE Comparante en personne L'affaire appelée à l'audience du 15 juillet 2008 a été renvoyée à celle du 5 août 2008 devant nous, puis après débats et observations
6253cb23bd3db21cbdd8ce99
18 novembre 2008
avocats associés au barreau de Saint-Denis DÉFENDEURS DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 28 octobre 2008 a été renvoyée à celle du 12 novembre 2008 devant NOUS, puis après débats et observations
6253cb23bd3db21cbdd8ce9f
16 décembre 2008
au barreau de Saint-Pierre DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 25 novembre 2008 a été renvoyée successivement à celle du 9 décembre 2008 devant NOUS, puis après débats et observations
6253cb23bd3db21cbdd8cea0
HOARAU-Christine LACAILLE LALLEMAND, avocats associés au barreau de Saint-Pierre DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience de ce jour, 9 décembre 2008 devant NOUS, puis après débats et observations
6253ca1bbd3db21cbdd8a11c
26 février 2008
PIERRE) DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire appelée en audience publique du 22 janvier 2008 a été renvoyée successivement à celles des 5 et 19 février 2008 devant NOUS, puis après débats et observations
6253ca53bd3db21cbdd8ab01
29 avril 2008
avocat DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire appelée en audience publique du 4 mars a été renvoyée successivement à celles des18 mars, 1er, 8 et 22 avril 2008 devant NOUS, puis après débats et observations
soc
6137235dcd58014677408d0d
12 janvier 2000
le moyen, premièrement, que le salarié ne s'était pas prévalu du moyen de droit tiré de l'interdiction d'une double sanction ; que la cour d'appel ne pouvait retenir ce moyen sans recueillir les observations
TECH SEC. SOC: HA
65ce63930596c9bad004e5ef
23 janvier 2024
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir
GNAL SEC SOC : CAF
65ce63940596c9bad004e601
65ce63980596c9bad004e651
661ec0dea0f635033635020d
16 avril 2024
661ec0dea0f6350336350215
663e64c7d1b80eb743b14ad1
30 avril 2024
663e64c7d1b80eb743b14ad4
65cd1214e3c16e330fea146e
65cd1215e3c16e330fea1480
65cd1216e3c16e330fea1491
TECH SEC. SOC: HM
65cd1217e3c16e330fea14af
65cd1217e3c16e330fea14c1
Page 63 sur 43745