Cette option couvre une période de deux années civiles et est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation à l'expiration de chaque période.

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 39

Code général des impôts

Le régime défini au I s'applique sur option exercée par le ou les exploitants et, si tel est le cas, par les autres bénéficiaires lors de l'acceptation de la transmission par ces derniers. b.

Article Annexe III

—

Les médecins bénéficiant de l'avenant 20 qui ne seraient pas concernés par la nouvelle option continueront à bénéficier des avantages conférés par le dispositif défini ci-après de manière dégressive pendant une période de deux ans à compter de la date

Article 1

—

Groupe EDH-Groupe des écoles Denis Huisman-ICART II Responsable qualité, sécurité, environnement 200r 3 ans Institut de formations supérieures du Grand Ouest (IFSGO) II Responsable d'études et de travaux en production mécanique, option

Article 1

—

Nancy II Responsable d'activités en environnement nucléaire 227u 230p 4 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) II Architecte d'intérieur designer 233n 3 ans AFIP formations II Concepteur de projets en design et arts graphiques Options

Article L351-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 97

Code de la sécurité sociale

Cette option est exprimée auprès de la caisse d'assurance vieillesse compétente dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption.

Article Annexe

—

BP JEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " escrime ", option " fleuret/ épée ", délivré jusqu'au 1er janvier 2025. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage dans les deux armes de l'option.

Article 55-20

—

Quinte : 1 pour 1. 2° L'ultimate hold'em poker avec jackpot progressif (option JP1)

Article Annexe 11

—

sur titres à l'emploi d'ouvrier professionnel de 1ère catégorie, délivrés dans des spécialités différentes ; Etre titulaire d'un diplôme permettant de concourir sur titres à l'emploi d'ouvrier professionnel de 1ère catégorie, délivré dans deux options

Article 1

—

Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle V Cavalier de pré-entraînement option débourrage 212 3 ans Le Haras d'Ecorse IV Maquilleur perruquier plasticien 336 1 an Studio M (Lyon) IV

Article 3

—

Possession du diplôme de directeur d'établissement spécialisé (arrêté du 24 juin 1963) ou à défaut du certificat d'aptitude à l'enseignement des enfants ou adolescents déficients ou inadaptés (décret du 12 juillet 1963) option réadaptations psychopédagogiques

Article 5

—

somme du terme d'abonnement annuel correspondant et du terme de capacité de livraison correspondant multiplié par les souscriptions correspondantes ; - pour un consommateur final relevant du tarif de proximité : l'ensemble des composantes de cette option

Article ANNEXE V

—

Boues solides ou pâteuses : Deux options sont possibles : - échantillonnage sur un lot : Les échantillons représentatifs des boues soumis à l'analyse sont constitués de 25 prélèvements élémentaires uniformément répartis en différents points et différentes

Article Annexe IV-2

—

ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES Je m'engage à proposer à chaque bénéficiaire, directement ou par l'intermédiaire d'un partenaire, une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de l'assister dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options

Article 223-14

—

ou existantes ; 2° Lorsque les conditions posées au 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ne sont pas remplies, les actions déjà émises que le déclarant peut acquérir, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier, notamment les options

Article 220 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Code général des impôts

Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa du I de l'article 209, le déficit constaté au titre d'un exercice ouvert à compter du 1er janvier 1984 par une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés peut, sur option, être considéré comme une

Article 44 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

Les entreprises soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition de leurs résultats et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les

Article A132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 37

Code des assurances

L'adhérent est préalablement informé de ces modifications ". 2° Les garanties offertes, y compris les garanties complémentaires non optionnelles, sont indiquées, avec référence aux clauses les définissant ; il est précisé en particulier si le contrat

Article 1388 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 93

Code général des impôts

Cette option est irrévocable et vaut pour l'ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.

Article 1668

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 67

Code général des impôts

Les sociétés nouvellement créées ou nouvellement soumises, de plein droit ou sur option, à l'impôt sur les sociétés sont dispensées du versement d'acomptes au cours de leur premier exercice d'activité ou de leur première période d'imposition arrêtée conformément

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