b) Toutefois, des dérogations au présent point peuvent être accordées par les préfets pour les foires et marchés occasionnels, sous réserve que toutes dispositions soient prises pour éviter des souffrances aux animaux. 2. a) Sauf dans le cas des jeunes

Article 2

—

de l'alinéa 2 de l'article précédent ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon régie par l'article 74 ; 17° aux personnels affiliés au régime général de la sécurité sociale et rémunérés à l'acte, à la tâche ou à la vacation ; 18° aux collaborateurs occasionnels

Article L162-1-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 21

Code de la sécurité sociale

santé exerçant la même profession dans le ressort de la même agence régionale de santé ou dans le ressort du même organisme local d'assurance maladie ; 3° Ou d'un nombre de prescriptions de transports ou d'un montant de remboursement de transports occasionné

Article Annexe I à l'art. R434-32 (9)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 65

Code de la sécurité sociale

Les lésions sont en général occasionnées par un empalement ou un éclatement par air comprimé.

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 43

Code de commerce

Trésor ; c) Les frais postaux, de reprographie, de déplacement, et d'hébergement supportés par le mandataire de justice dans l'exercice de sa mission. 2° S'agissant des commissaires-priseurs judiciaires : a) Les frais de toute sorte spécifiquement occasionnés

Article 222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

sa dénonciation ou de sa plainte, soit à cause de sa déposition devant une juridiction nationale ou devant la Cour pénale internationale ; 5° bis et 5° ter (abrogés) 5° quater Sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle

Article 228-4.18

—

Les tableaux principaux et les tableaux de secours doivent être installés de manière à offrir un accès facile, en cas de besoin, aux appareils et au matériel, sans danger pour le personnel préposé.

Article 140.4

—

A cet effet, il ne doit exister aucun lien de préposition ou de subordination, de droit ou de fait, entre la société de classification habilitée et le constructeur, le propriétaire ou l'exploitant du navire, sous peine de nullité des titres. 4.

Article ANNEXE I

—

Article 6 : Contrôle du fonctionnement du saccharimètre Cette opération est effectuée à chaque changement de l'équipe préposée à la réception, et dans tous les cas deux fois par jour, au début et au milieu de chaque journée, suivant des horaires affichés

Article 226-5.04

—

Article 38

—

A cette occasion, le chirurgien-dentiste peut se faire assister par un avocat et/ ou un confrère de son choix. La caisse dresse un compte-rendu d'entretien signé par le directeur et le chirurgien-dentiste à l'issue de l'entretien.

Article Annexe II

—

Ce bilan précise : - les performances réalisées par l'élève pour chacune des compétences prévues au contrat individuel de formation en entreprise décrit ci-dessus ; - les connaissances associées acquises à cette occasion ; - l'inventaire des tâches

Article ANNEXE

—

Français de l'étranger peut accorder les prestations supplémentaires suivantes : 1° Prise en charge de la participation de l'assuré volontaire dans tous les cas où l'insuffisance de ses ressources, compte tenu de ses charges familiales et des dépenses occasionnées

Article 7

—

dans le logement ; d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées

Article Annexe II

—

C'est à cette occasion que l'enseignant met en relation le résultat du travail effectué sur les tâches négociées avec les compétences à acquérir du référentiel de certification.

Article Annexe 2

—

Il peut proposer à cette occasion aux représentants de l'Etat des modifications des textes existants ou de nouvelles interprétations de ceux-ci. Ce comité comprend : G. Le directeur général du Trésor ou son représentant ; H.

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

– Divers selon la nature de l'élément, présence occasionnelle de bac à laver, de fosse de visite pour voiture automobile, etc. absence habituelle. Qualité du service rendu bonne protection, fermeture complète et solide.

Article L32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

connaissance de tout document ou élément nécessaire à la réalisation de sa mission ou de son expertise ; 2° Ne peut effectuer aucun acte de procédure pénale ou administrative ; 3° Ne peut utiliser les informations dont elle prend connaissance à cette occasion

Article L312-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 40

Code monétaire et financier

Il peut être destinataire à cette occasion de toutes demandes ou réclamations formulées par les déposants de ces succursales en vue de les transmettre à ces autorités.

Article 220 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 64

Code général des impôts

production, ainsi que les charges sociales afférentes ; d) Les dépenses liées au recours aux industries techniques et autres prestataires de la création cinématographique ou audiovisuelle ; e) Les dépenses de transport, de restauration et d'hébergement occasionnées

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