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11 312 résultats pour « prothèses auditives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

POLE URGENCES

DTA_2404354_20260324

24 mars 2026

24 mars 2026

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

Aide sociale

DTA_2501106_20260123

23 janvier 2026

23 janvier 2026

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

Source officielle

Aide sociale

DTA_2501165_20260123

23 janvier 2026

23 janvier 2026

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

Source officielle

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2300551_20231222

22 décembre 2023

22 décembre 2023

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302754_20230804

4 août 2023

4 août 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301358_20230424

24 avril 2023

24 avril 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302039_20230728

28 juillet 2023

28 juillet 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302164_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300253_20230414

14 avril 2023

14 avril 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300413_20230414

14 avril 2023

14 avril 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206726_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305019_20240305

5 mars 2024

5 mars 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306715_20240328

28 mars 2024

28 mars 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400232_20240805

5 août 2024

5 août 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400233_20240805

5 août 2024

5 août 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402787_20240812

12 août 2024

12 août 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401147_20240812

12 août 2024

12 août 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401206_20240812

12 août 2024

12 août 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202383_20220713

13 juillet 2022

13 juillet 2022

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202668_20221020

20 octobre 2022

20 octobre 2022

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

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