Codes de loi français

Article R1142-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 82

affections iatrogènes et des infections nosocomiales ou son représentant ; 5° Un représentant des entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 ; 6° Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

véhicules dont la circulation ou le stationnement, en infraction aux dispositions applicables localement, aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur, compromettent la sécurité ou le droit à réparation

Article 221-II-2/1

La règle 10.5.1.2.2, telle que modifiée par la résolution MSC.409(97), s'applique aux navires construits avant le 1er janvier 2020, y compris les navires construits avant le 1er juillet 2012. 3 Réparations, transformations, modifications et aménagements

Article 6

installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 ; -annexe I-5.5 de l'arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation

LEGIARTI000050867412

titre des indemnités journalières, en application selon le cas du troisième alinéa de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale, ou du I de l'article 104-1 de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation

Article 221-IV/15

destiné à assurer les radiocommunications d'ordre général prescrites à l'article 221-IV/04.1.2 comme rendant un navire inapte à prendre la mer ou comme une raison suffisante pour le retenir dans un port ou il n'est guère facile de procéder à la réparation

Article 3

ci-dessous : Assistant (e) de vie aux familles (arrêté du 22 juillet 2003 modifié) Assistant (e) de vie aux familles (présent arrêté) CCP 3 Assister les personnes dans l'entretien de leur cadre de vie et dans la préparation de leur repas

Article 8

d'engins appartenant à la catégorie " Frigorifique renforcé de classe C " (FRC) ; - le transport des aliments à l'état réfrigéré doit être réalisé au moyen d'engins appartenant aux catégories " Frigorifique " ou " Isotherme " ; - le transport de repas

Article 228-9.14

matériel destiné à assurer les radiocommunications d'ordre général prescrites à l'article 228-9.04.8 comme rendant un navire inapte à prendre la mer ou comme une raison suffisante pour le retenir dans un port ou il n'est guère facile de procéder à la réparation

Article 50

Ces redevances, obligatoirement affectées à l'entretien et aux réparations des bâtiments provisoires visés à l'alinéa 1er ci-dessus, sont perçues par l'administration des domaines selon la procédure suivie en matière de recouvrement de produits domaniaux

Article 221-III/01

Veiller à ce que, lorsque les engins ou dispositifs de sauvetage qui se trouvent à bord de ces navires sont remplacés ou que ces navires font l'objet de réparations, de modifications ou de transformations d'une importance majeure qui impliquent le remplacement

Article Annexe III

renseignements suivants : - caractéristiques principales du matériel considéré (marque et type, modèle, numéro de série) ; - référence et date d'application des modifications, bulletins-service et consignes de navigabilité ; - travaux d'entretien et de réparation

Article 32

le navire respecte les conditions de sécurité et de prévention de la pollution ; c) Pour examiner la réalisation dans les délais impartis des prescriptions d'une visite ; d) Pour la surveillance ponctuelle de la construction, de la refonte, des réparations

Article 34

Pour les moteurs, les valeurs mesurées durant les périodes correspondant aux opérations d'essais, de réglage ou d'entretien après réparation peuvent également être exclues après accord du préfet sur la base d'éléments technico-économiques fournis par

Article 133

formations supplétives ou assimilé décédé avant la publication de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation

Article 25

collective ou d'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble dès lors qu'elles portent sur des parties communes ; i) La délégation de pouvoir au président du conseil syndical d'introduire une action judiciaire contre le syndic en réparation

Article 1465 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

Cette exonération s'applique également aux créations d'activités dans les zones de revitalisation rurale réalisées par des artisans qui effectuent principalement des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou des prestations de services

Article L165-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 53

subordonnée à l'identification de chacun d'entre eux à l'aide de codes qui leur sont propres et à la transmission d'informations relatives à la mise en circulation du produit, à l'identification du patient en bénéficiant ainsi qu'aux opérations de réparation

Article R543-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 88

spécifications d'origine ou pour qu'ils les détruisent. 6° " Opérateurs " les entreprises et les organismes qui procèdent à titre professionnel à tout ou partie des opérations suivantes : a) La mise en service d'équipements ; b) L'entretien et la réparation