application de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, le 16 novembre 1972, lors de sa XVIIe session

Article D6311-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 82

Code de la santé publique

La programmation des sessions de formation doit permettre de répondre aux besoins recensés, notamment auprès des instituts de formation préparant à un diplôme en vue de l'exercice d'une profession de santé.

Article R821-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78

Code de commerce

par la situation exceptionnelle du candidat et formulée dans l'avis mentionné au huitième alinéa du présent article ; c) La conservation, au choix du candidat, durant cinq ans, des notes non éliminatoires obtenues ; d) L'étalement sur plusieurs sessions

Article R212-10-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65

Code du sport

l'organisme de formation s'engage à : 1° Respecter les conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article R. 212-10-11 et le règlement du diplôme ou du certificat complémentaire pendant toute la période de l'habilitation ; 2° Déclarer ses sessions

Article R3120-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 17 > 76

Code des transports

l'objet, dans les dix ans qui précèdent sa demande, d'un retrait définitif de sa carte professionnelle en application de l'article L. 3124-11 ; 2° Il a fait l'objet, dans les cinq ans qui précèdent sa demande, d'une exclusion pour fraude lors d'une session

Article R231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

Code de l'éducation

En dehors des sessions plénières, la section permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au Conseil supérieur de l'éducation.

Article D334-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44

Code de l'éducation

professionnel, désigné par le recteur d'académie et dont le siège est situé dans le ressort de l'académie où la fraude ou la tentative de fraude a été commise ; 5° Un élève inscrit en terminale au titre de l'année au cours de laquelle est organisée la session

Article Annexe IIc

—

Ces documents seront tenus à la disposition du jury et de l'autorité rectorale pour la session considérée et jusqu'à la session suivante.

Article 50

—

En cas d'échec à la dernière session de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat organisée avant la date d'entrée en vigueur du titre II de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 précitée, les personnes qui souhaitent reprendre leur formation ou, en

Article Annexe IV-a

—

TABLEAUX DE CORRESPONDANCE ÉPREUVES - UNITÉS PILOTAGE DES SYSTÈMES DE PRODUCTION AUTOMATISÉE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité PILOTAGE DES SYSTEMES DE PRODUCTION AUTOMATISEE Défini par l'arrêté du 31 juillet 1995 modifié Dernière session

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Code de commerce

Première session de la manifestation/nouvelle session d'une manifestation (2) Dénomination (4) : Sigle (1) (4) (5) : Adresse de site internet (1) (4) : Catégorie (2) (4) : ― salon professionnel ; ― salon ouvert au public ; ― foire.

Article 3

—

Chaque session d'examen fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu de l'épreuve, et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 7

—

A cette occasion, il fournit les éléments suivants : - un planning horaire de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements ; - les coordonnées téléphoniques du responsable de la formation ; - l'arrêté d'agrément pour les centres disposant

Article 17

—

intéressé et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les cadres d'emplois ouverts aux recrutements réservés, le nombre d'emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions

Article Annexe au 1° du I de l'article A. 5332-706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 70

Code des transports

. - Formation en distanciel en mode asynchrone La formation Le stagiaire est autonome dans la progression pédagogique qu'il conduit à son rythme, dans la limite des dates d'ouverture et de fermeture de la session de formation à laquelle il est inscrit

Article Annexe I

—

PROFESSIONS, DISCIPLINES ET SPÉCIALITÉS OUVERTES AU TITRE DES LISTES MENTIONNÉES PAR LES ARTICLES 22 ET 23 DE L'ARRÊTÉ DU 5 MARS 2007 Nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues au titre de l'article 22 de l'arrêté du 5 mars 2007 Session 2014

Article 55

—

. - A l'ouverture de la première session ordinaire de 1991-1992, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur les conditions d'application du présent article.

Article D334-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 49

Code de l'éducation

Pour les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury délibère pour les

Article D643-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

Code de l'éducation

le siège est situé dans le ressort de l'académie ou de la région académique où la fraude ou la tentative de fraude a été commise ; 5° Un étudiant inscrit en section de technicien supérieur au titre de l'année au cours de laquelle est organisée la session

Article 7

—

Le nombre total est au plus égal à trois fois celui des postes offerts à la précédente session au titre des concours interne et troisième concours d'admission aux cycles de formation prévus, d'une part, à l'article 4 du présent décret et d'autre part,

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