Les machines principales et auxiliaires qui sont essentielles à la propulsion et la sécurité du navire doivent être équipées de dispositifs de commande efficaces. 2.

Article 112

—

Elle est accompagnée d'un certificat médical qui atteste de la gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap et de la nécessité de la présence soutenue d'un parent et de soins contraignants, en précisant la durée pendant laquelle s'impose cette

Article 25

—

Sont dispensées de la première année d'études en vue du diplôme d'Etat de psychomotricien les personnes titulaires des diplômes suivants et ayant obtenu une moyenne générale de 10 sans note inférieure à 8 à un examen écrit portant sur le contenu des modules

Article 11

—

d'opérateur (CRO) en cours de validité, le brevet de capitaine 200 pêche peut être délivré au demandeur sous réserve qu'il exerce les fonctions associées à ce brevet à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marines armés en 5e catégorie et dispensés

Article R2342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 83

Code de la défense

Pour l'application du II de l'article L. 2342-10, sont dispensés d'autorisation les laboratoires qui fabriquent par synthèse, à des fins médicales, pharmaceutiques ou de recherche, une quantité ne dépassant pas, annuellement, 100 grammes de produits chimiques

Article R6315-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Code de la santé publique

Il précise le nom et le lieu de dispensation des actes de chaque chirurgien-dentiste sous réserve des exemptions prévues à l'article R. 4127-245.

Article R165-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 02

Code de la sécurité sociale

du même tarif que les produits répondant à la même description générique ou description générique renforcée ; 3° Les produits qui ne satisfont pas aux exigences de mise sur le marché prévues par le code de la santé publique ; 4° Les dispositifs médicaux

Article 1

—

I. - Afin de procéder à l'analyse médico-économique de l'activité de soins réalisée en leur sein et de permettre la facturation de cette activité, les établissements de santé, mettent en œuvre, pour l'ensemble des patients admis en hospitalisation à domicile

Article L3413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 74

Code de la santé publique

Chaque fois que l'autorité judiciaire enjoint à une personne ayant fait un usage illicite de stupéfiants ou une consommation habituelle et excessive d'alcool de se soumettre à une mesure d'injonction thérapeutique qui consiste en une mesure de soins ou

Article R631-24-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 30

Code de l'éducation

la sécurité sociale et, en cas de handicap, après avoir recueilli l'avis du médecin désigné par la commission prévue à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles et, pour les étudiants de troisième cycle internes, par le conseil médical

Article 3

—

. - le parcours du patient dans l'établissement, depuis son admission jusqu'à sa sortie ; Les informations recueillies dans ces résumés sont conformes au contenu du dossier médical du patient. - situation du patient à l'égard de l'assurance maladie ;

Article 35

—

avec les organisations représentatives des médecins conclues en 2023 et relatives au recrutement de personnels salariés ayant vocation à assister les médecins dans leur pratique quotidienne, à la participation à la réalisation et à la régulation des soins

Article 3

—

catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - concernant l'élève : - nom, prénom, date et lieu de naissance ; - établissement et classe d'origine ; - santé : antécédents de maladies, d'accidents, vérification des vaccinations, soins

Article L161-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 22

Code de la sécurité sociale

l'origine des faits mentionnés à l'article L. 1413-14 du code de la santé publique relevant de son champ de compétence et de proposer aux autorités sanitaires toute mesure utile pour y remédier ; 2° bis Rendre un avis sur la liste des consultations médicales

Article R1112-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 67

Code de la santé publique

Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes

Article 12

—

Chaque auxiliaire de justice inscrit sur la liste instituée par l'article 1er du décret du 20 mai 1955 prête, devant le tribunal près lequel il exercera sa profession, serment de remplir avec honneur et probité les fonctions qui lui sont confiées, de

Article 64-1

—

spécifique et permettant de mettre hors service tous les dispositifs de sécurité automatiques (limités aux capteurs) qui sont de nature à diminuer la vitesse ou à arrêter automatiquement l'installation en marche d'exploitation avec le moteur principal ou auxiliaire

Article 4

—

La consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage artificiel des locaux, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation

Article 106

—

Lorsqu'il apparaît à la cour d'appel que le nombre des auxiliaires de justice exerçant les fonctions de syndic-administrateur judiciaire à titre exclusif est dans une circonscription suffisant, elle peut omettre de la section de liste correspondante les

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Les journaux auxiliaires. Les journaux auxiliaires mentionnent l'ensemble des opérations comptables des mandats ou missions, opération par opération, et par ordre chronologique. Un journal auxiliaire est ouvert par compte de banque utilisé.

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