Quartier maritime Ex : BL Immatriculation externe Sans espace Nom du navire Format texte LHT (m) Longueur hors tout en mètres Puissance (kW) Format chiffre Jauge (GT) Format chiffre Nom et Prénom armateur Nom et Prénom de l'armateur ou de

Article 4

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des candidats aux diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, les informations nominatives enregistrées sont les suivantes : a) Identité de l'exploitant : civilité, nom

Article A161-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 94

Code des impositions sur les biens et services

conditions suivantes : LIEU DE DÉPÔT FORME JURIDIQUE ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION DU REDEVABLE JOUR LIMITE DE DÉCLARATION Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne Entreprise individuelle Première lettre du nom

Article 2

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description de l'événement et de sa gravité, de sa cause potentielle et tout élément nécessaire à assurer l'évaluation ou le traitement de l'événement ; b) Des données relatives à l'identification des déclarants : adresse électronique et numéro de téléphone, nom

Article 28

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Cette déclaration devra préciser la nature et la situation desdits biens, droits et intérêts, le nom ou la raison sociale des personnes physiques ou morales à qui ils appartiennent ou ont appartenu, les conditions dans lesquelles est intervenue la détention

Article 175-03

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Nom, adresse, numéro de téléphone et le cas échéant numéro de télécopieur de la personne qu'il convient de contacter à terre, en cas d'urgence ; 7.

Article Annexe III

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Destinataires (noms et adresses) : ... 4. Expéditeur (nom, adresse) : ... - siège social : ... - des établissements d'expédition : ... 5. N° d'immatriculation au registre du commerce : ... 6. N° SIREN (siège) et n° SIRET (établissements) : ... 7.

Article R134-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 77

Code de l'énergie

adresse, nationalité et profession de l'auteur de la saisine s'il est une personne physique, ou sa forme, sa dénomination ou sa raison sociale, l'adresse de son siège social et l'organe qui la représente légalement s'il est une personne morale ; - le nom

LEGIARTI000029193416

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COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'INTÉGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'UN OUVRIER DES PARCS ET ATELIERS POUR TRANSMISSION À LA COMMMISSION NATIONALE DE CLASSEMENT Contacts DDT/M DEAL (*) Nom : Téléphone : Courriel : Collectivité territoriale

Article L151 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 71

Livre des procédures fiscales

Le notaire joint à sa demande le mandat l'autorisant à agir au nom des ayants droit. 3.

Article R1263-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 82

Code du travail

La déclaration du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre mentionnée à l'article R. 1263-13, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé du travail, comporte les informations suivantes : 1° Le nom ou la raison sociale, les adresses postale et

Article R211-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 02

Code du tourisme

Lorsque la demande d'immatriculation est présentée au nom d'une personne morale, elle mentionne la dénomination sociale, la forme juridique, le cas échéant le montant du capital social, l'adresse du siège social et de ses établissements secondaires, ainsi

Article D341-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 28

Code monétaire et financier

Les informations contenues dans le fichier des démarcheurs sont les suivantes : 1° Le numéro d'enregistrement du démarcheur ; 2° Les nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance du démarcheur, personne physique ; 3° L'adresse professionnelle du

Article R225-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 16

Code de l'action sociale et des familles

au Journal officiel de la République française ; 2° La liste des membres des organes dirigeants, des personnels salariés et bénévoles intervenant dans le fonctionnement de l'organisme en France et dans les pays d'origine, avec l'indication de leurs noms

Article R1245-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 79

Code de la santé publique

Ce dossier comporte le nom du patient, la désignation précise du produit et du nombre d'unités, le nom et l'adresse du fournisseur ou du destinataire et les informations essentielles sur le procédé mis en œuvre et le produit obtenu.

Article R221-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 76

Code des relations entre le public et l'administration

. 221-14 qui ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française que dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par des moteurs de recherche, sont les suivantes : 1° Décrets portant changement de nom

Article R4511-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62

Code des transports

Les données consignées dans les documents de contrôle sont datées et mentionnent obligatoirement : 1° Le nom du bateau ; 2° Le nom du salarié ; 3° Le nom du conducteur du bateau responsable ; 4° Les jours de travail ou de repos ; 5° Le début et la fin

Article 39

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La raison sociale est constitué par les noms de tous les associés, ou de l'un ou plusieurs d'entre eux suivis de la mention et autres.

Article 1

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Il est désigné dans chacun des groupements de bassins créés pour l'application de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 et de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, qui prend le nom d'ingénieur général

Article 2

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magistrat ou militaire détaché à l'étranger ou auprès d'un organisme international de la cotisation visée à l'article 7 du décret du 19 décembre 2007 susvisé, s'effectue par prélèvement mensuel automatique sur un compte bancaire ou postal ouvert à son nom

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