Z..., propriétaires d'un bâtiment agricole qu'ils ont aménagé en maison d'habitation, ont assigné Mme X..., propriétaire de la parcelle voisine, en enlèvement d'une clôture, en soutenant qu'elle empêchait

l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 février 2016), que les consorts X..., propriétaires de deux parcelles cadastrées n° [...] et [...], ont assigné la société Paro (la société), propriétaire des parcelles voisines

Il ne s'agit pas d'un chemin situé en limite de propriété et desservant des fonds voisins, d'ailleurs dans leurs écritures les consorts T... expliquent bien devoir passer sur la propriété de leurs voisins

, avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 avril 2016), que Mme A..., propriétaire d'une parcelle cadastrée [...], voisine

Y..., propriétaire de la parcelle voisine, en désenclavement et dégagement de tous obstacles sur le sentier piétonnier permettant l'accès à leur propriété ; Attendu que M.

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 octobre 2014), que Mme O... et M. et Mme H... sont propriétaires de parcelles bâties séparées par un mur ; que, reprochant à ses voisins

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 2002), que les époux X... ont assigné les époux Y..., leurs voisins

insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins

X..., se plaignant de la destruction de végétaux et matériels causée sur sa propriété par un incendie ayant pris naissance sur la propriété de son voisin M.

derniers ont soutenu qu'ils étaient propriétaires d'une partie de parcelle située dans le prolongement de l'assiette d'une servitude de passage dont ils étaient bénéficiaires sur le terrain de leurs voisins

Jean, Lucien Y..., a assigné sa voisine, Mme X..., afin d'obtenir la suppression de deux barrières et d'une clôture qu'elle avait placées en limite de leurs propriétés respectives, réduisant l'assiette

X..., se plaignant d'empiètements réalisés sur son bien, a assigné son voisin en revendication de propriété; que M. X... a invoqué la prescription trentenaire à son profit ; Attendu que M.

par ses voisins, M. et Mme [R].

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Construction d'un immeuble - Désordres causés à un immeuble voisin.

16-01 COMMUNE - CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES DES COMMUNES - Rattachement à une commune d'une partie du territoire d'une commune voisine - Constitution d'une commission syndicale - Notion d'"électeurs

Par ailleurs, la commission rappelle que des rapports de constatation de troubles du voisinage dressés par un service de gendarmerie sont communicables sous les mêmes réserves.

administratifs a examiné dans sa séance du 29 janvier 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à M. et Mme B., des courriers de M. et Mme G. dans le cadre d'un litige entre voisins

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vendays-Montalivet à sa demande de copie de la main courante signée par Monsieur X, son voisin

CETAT67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE -Troubles de voisinage.

CETAT60-04-01-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE INDEMNISABLE DU PREJUDICE -Existence - Dommage permanent - Voisinage d'une sous-station électrique.