Les instituts universitaires de technologie dispensent en formation initiale et en formation professionnelle continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production

Article R*422-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

Le congé correspond à la durée du stage, sans pouvoir excéder trois mois lorsqu'il s'agit d'un stage continu à temps plein ou trois cents heures lorsqu'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à

Article L6325-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 43

Code du travail

Dans le cadre du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou d'actions de professionnalisation engagées dans le cadre de contrats à durée indéterminée, les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements

Article R6153-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Code de la santé publique

Au cours de chacun des stages, ils participent aux entretiens portant sur les dossiers des malades et suivent les enseignements dispensés dans l'établissement de santé.

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

Code de l'éducation

Il assure la coordination des enseignements supérieurs avec les autres ordres d'enseignement.

Article 3 ter

—

conformément au troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master ; -autre diplôme de l'enseignement supérieur obtenu en France et sanctionnant un cycle d'études d'au moins deux ans validant des enseignements

Article ANNEXE I a

—

Il peut à moyen terme créer ou reprendre une entreprise artisanale.

Article ETAT B'

—

scolaire 20 434 595 23 431 754 Enseignement scolaire public du premier degré 2 000 000 2 150 945 Enseignement scolaire public du second degré 2 000 000 3 697 627 Vie de l'élève 12 467 091 13 616 899 Enseignement privé du premier et du

Article 6

—

En formation initiale, le passage de première en seconde année de formation est prononcé par le chef d'établissement. Il est subordonné à l'acquisition des unités de valeur prévues en première année.

Article 14

—

Cependant, lorsqu'un seul siège est à pourvoir dans un collège, le représentant est élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, le premier tour à la majorité absolue, le second à la majorité relative.

Article 11

—

La seconde partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury. L'évaluation des candidats lors de la seconde partie s'effectue par département.

Article L1543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 41

Code de la santé publique

chapitre Ier du titre VII du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception de l'article L. 1271-1-1, du deuxième alinéa de l'article L. 1271-5, des articles L. 1271-7 et L. 1271-8, et du second

Article D759-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 73

Code de l'éducation

Les diplômes nationaux d'enseignant comprennent deux niveaux : le premier conduit au diplôme d'Etat (premier cycle), le second au certificat d'aptitude de professeur ou de directeur de conservatoire (second cycle).

Article ÉTAT B

—

de l'action du Gouvernement 39 961 775 39 961 775 Coordination du travail gouvernemental 39 680 000 39 680 000 Moyens

Article Annexe

—

SCOLAIRE 89 459 488 89 459 488 Enseignement scolaire public du premier degré 140 17 376 052 17 376 052 Dont titre 2 15 096 052 15 096 052 Enseignement scolaire public du second degré 141 13 676 000 13 676 000 Dont titre 2

Article 4

—

scolaire 63 483 871 054,69 58 406 596,35 - Enseignement scolaire public du premier degré 18 748 277 623,20 3 371 796,11 - Enseignement scolaire public du second degré 29 880 952 779,42 26 845 427,46 - Vie de l'élève 4 227 769 692,03 3 033 584,53

Article 4

—

scolaire 61 855 502 591,75 19 105 142,25 Enseignement scolaire public du premier degré 18 083 627 916,31 4 385 493,69 Enseignement scolaire public du second degré 29 340 516 734,02 2 487 340,98 Vie de l'élève 3 924

Article 4

—

scolaire 62 018 945 303,90 9 827,38 86 486 861,06 Enseignement scolaire public du premier degré 18 310 487 626,05 4 781 899,79 Enseignement scolaire public du second degré 29 550 037 245,36 9 827,38 4 221 920,42 Vie de l'élève 3 952

Article 14

—

Ce second livret est établi par reproduction du précédent.

Article 8-1

—

Un candidat qui s'est présenté à l'évaluation de la formation pratique et a obtenu une note inférieure à 200 points est autorisé à repasser cette évaluation une seconde fois.

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