Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur la demande du mari, le divorce des époux Y...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mai 2023), la société MB Conseil, représentée par M.

For this purpose, the applicant presented to the land register court a partial engrossment of the divorce settlement issued by the family court on 1 December 2015.

, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [B], domiciliée [Adresse 3], 2°/ au syndicat CGTdes entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

/ à Mme [B] [P], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Francis Y..., demeurant Le Mas des Vignes Chemiande La Baby, Le Beausset (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile), au profit : 1°

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 décembre 1996), qui a prononcé le divorce

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 avril 2024), M.

[S] [W], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 avril 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [M], épouse [N], domiciliée [Adresse

d'indemnité qui répare l'atteinte à l'intégrité physique des ayant droits ; Attendu que, pour accorder à France Télécom le remboursement de la pension de réversion et de la rente versées à la veuve divorcée

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet et Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n°

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu qu'un arrêt du 9 octobre 1990 a prononcé le divorce

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2021 Cassation M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le prononcé du divorce de M.

Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er février 2005), que Mme Marie X... a donné à bail diverses parcelles à son fils Jean et à son

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Déchéance partielle et Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1446 FS-P+B+

X..., docteur en médecine, a constitué la SCI "La Palmola" à Oletta (Haute-Corse) pour y installer un centre de repos pour personnes âgées ; que son épouse ayant présenté une requête en divorce en décembre

[Localité 1] Demanderesse à la contestation, à l'encontre de la décision rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PAU, décision attaquée en date du 15 Octobre 2025, enregistrée sous le

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en divorce, alors, selon le moyen, que dans son attestation en date du 25 novembre 1991, visée par la cour d'appel, Mme C..., parlant

Y... déclarait pour sa part en avoir eu connaissance en 1994 ; il apparaissait invraisemblable que l'époux qui était à l'initiative de la procédure de divorce, ait attendu 1997, soit la date du rejet de