Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
94 746 résultats pour « Article R511-3 Code de la consommation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
94 746 résultats pour « Article R511-3 Code de la consommation »
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Article 302 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 52
Sous réserve de l'article 564 undecies, sont soumis aux articles 302 B à 302 V bis : les alcools, les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation
Article L3352-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 49
Est punie de 3 750 euros d'amende l'ouverture d'un café, d'un cabaret, d'un débit de boissons à consommer sur place, vendant de l'alcool : 1° Sans faire quinze jours au moins à l'avance et par écrit la déclaration prévue à l'article L. 3332-3 ; 2° Sans
LEGIARTI000029169061
consommateurs " non à souscription " raccordés aux réseaux de distribution sur ce périmètre est égal aux prévisions de consommation lors d'une pointe de froid au risque 2 % annuel établies par le gestionnaire de réseau de transport sur ce même périmètre
Article D682-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 73
Il peut être saisi par les ministres chargés de l'alimentation et de la consommation de toute question relevant de la compétence de l'Observatoire. II.
Article L224-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 06
Un décret en Conseil d'Etat établit la liste des catégories d'outils de bricolage et de jardinage ainsi que des pièces concernées et précise la définition des pièces issues de l'économie circulaire, au sens du présent article.
Article R412-33-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 08
I. - En application du paragraphe 8 de l'article 35 du règlement (UE) 2018/848 du 30 mai 2018 et dans les conditions qu'il définit, sont exemptés de l'obligation d'être en possession d'un certificat, prévue au paragraphe 2 du même article, les opérateurs
Article 56 AJ
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 99
1° Pour les tabacs manufacturés mis à la consommation au cours du mois précédent, la déclaration des quantités mises à la consommation visée au deuxième alinéa de l'article 575 C du code général des impôts permettant la liquidation du droit de consommation
Article 3
Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes : - la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la
Article 10
Sans préjudice des dispositions du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, l'étiquetage des compléments alimentaires porte les indications
Article R143-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 84
Pour la détermination des installations qui sont soumises à des restrictions ou suspensions de leur activité, ainsi que des consommations maximales de gaz associées, il est tenu compte : 1° De la gravité de la menace pesant sur la sécurité d'approvisionnement
Article D142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08
de l'énergie communique à Eurostat une fois par an, en même temps que les données du deuxième semestre, des informations sur les caractéristiques moyennes principales ainsi que les facteurs influant sur les prix notifiés pour chaque tranche de consommation
Article D142-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08
de l'énergie communique à Eurostat une fois par an, en même temps que les données du deuxième semestre, des informations sur les caractéristiques moyennes principales ainsi que les facteurs influant sur les prix notifiés pour chaque tranche de consommation
Article L171-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98
La construction et la rénovation de bâtiments contribuent à atteindre les objectifs de la politique nationale énergétique fixés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie.
Article D821-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 89
Le Conseil national de la consommation est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation.
Article 6
Ces avis mentionnent que seront seuls convoqués à l'audition prévue à l'article 8 les candidats préalablement retenus par la commission mentionnée au même article. 2° Ces avis sont affichés, un mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures
Article R1335-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 16
humaine : les installations mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 1321-43 ainsi que les installations privées de distribution d'eau mentionnées au 3° du même article.
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