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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721f6cd580146773f9151

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

Monboisse, Ferrieu, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2bc

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Merlin, Brissier, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa514

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Merlin, Brissier, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa7f4

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa7f5

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa7f6

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa82e

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Ferrieu, Mme Ridé, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faab8

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Merlin, Brissier, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80fd

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80ff

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8309

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137219acd580146773f5252

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Carmet, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, M. Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f542b

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5ca6

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, MM. Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5cc2

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Zakine, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M.

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22f2

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbff

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Monboisse, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007748379

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

X..., demeurant à Saint-Siméon de Bressieux (38870), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24 avril 1985 en tant qu'il a limité à 9 192

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c413a9

Cassation

10 octobre 1973

10 octobre 1973

N'AVAIT PU ETRE PREVU ET SURMONTE ; EN QUOI, LE TRIBUNAL D'INSTANCE N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR DECLARER DAME BRUGIERE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007882527

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

." ; Considérant que Mme X..., agent de laboratoire au lycée Brugière de Clermont-Ferrand, a été victime, le 16 juillet 1990, à 12 heures 45, d'un accident de la circulation alors que, revenant de son

Source officielle

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