CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.
Article 14-3
l'échelon qu'il a atteint ou auxquels il peut prétendre dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la suite : 1° De sa réussite à un concours ou à un examen professionnel ; 2° De son inscription sur un tableau d'avancement au titre de la promotion au choix
Article 2
Le choix de cette signalisation est déterminé en fonction des principes énoncés aux points 3 et 4 de l'annexe I.
Article 47
L'agent peut se faire accompagner par la personne de son choix. Au cours de l'entretien préalable, l'autorité de recrutement indique à l'agent le ou les motifs du licenciement.
Article MS 6
. - Le choix et le nombre des emplacements doivent être tels que toute la surface des locaux puisse être efficacement atteinte.
Article 14
Article 8
Au cas où les actions nouvelles sont cotées, la répartition est calculée, aux choix de l'actionnaire soit d'après le cours le plus élevé pratiqué sur les actions nouvelles pendant ledit délai, soit après réalisation de la vente, sur le produit de celle-ci
ou de documents et portant sur le droit civil ; 2° Pour l'admission : a) Une leçon après une préparation libre portant sur les théories générales du droit privé et des sciences criminelles ; b) Une leçon après une préparation en loge portant, au choix
Article 4
victimes des bruits aéronautiques ; Responsabilités respectives des compagnies et des aéroports ; Mise en place de structures de concertation adaptées permettant aux riverains, par l'intermédiaire de leurs élus et de leurs associations, d'éclairer les choix
Article 25
Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 1re classe : 1° Les inspecteurs principaux de 1re classe. 2° Les inspecteurs régionaux de 2e classe ayant atteint au moins le 2e échelon et comptant au moins trois ans de services dans ce grade. 3°
Article 36
Cette certification est valablement délivrée, au choix du requérant, soit par un agent de change, soit par un notaire, soit par le maire ou le commissaire de police du domicile du requérant, nonobstant toute disposition ou convention contraire.
Article 5
quatre heures; coefficient 3); 2° Une composition française permettant d'apprécier la culture générale, l'ouverture d'esprit et les qualités d'expression des candidats (durée : quatre heures ; coefficient 3). 3° Une épreuve à option portant, selon le choix
Article 31
L'agent poursuivi peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un défenseur de son choix. Le droit de citer des témoins appartient également à l'établissement.
première inscription en première année de licence est retiré par le candidat du 1er octobre au 15 décembre : a) Auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France du pays où il réside ; b) Auprès de l'université de son choix
Article 1
Ils procèdent, le cas échéant, à une enquête contradictoire au cours de laquelle l'employeur et le ou les salariés intéressés peuvent se faire assister d'une personne de leur choix.
motifs invoqués et en lui demandant de présenter, dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours, des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales en se faisant assister ou représenter par un mandataire de son choix
Article 18
Peuvent être promus, au choix, au deuxième grade du corps régi par le présent décret, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix
Article Annexe 4
Corps des conseillers d'insertion et de probation Conseillers d'insertion et de probation de 1re classe. 11 % Corps de commandement du personnel de surveillance Commandant (ex prof.). 19 % applicable en 2008 Commandant (choix
Article L1111-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 74
Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d'une personne majeure de son choix.
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