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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004444898
25 octobre 2001
La Cour n’aperçoit pas de lien de causalité entre la violation constatée et le dommage matériel allégué et rejette cette demande.
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ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004444198
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004449498
1 mars 2001
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004450098
Le requérant ayant demandé que cette date fût avancée, le président du tribunal rejeta ladite demande le 29 mai 1998 en raison de la surcharge du rôle.
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004450598
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004451798
Cette demande fut rejetée par le président le 25 février 1998 en raison de la surcharge du rôle.
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004452898
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004453498
Des vingt-six audiences qui eurent lieu entre le 8 mars 1990 et le 16 avril 1992, vingt furent consacrées à la vérification des créances, deux furent remises à la demande du syndic, une à la demande du
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004841999
23 octobre 2001
L'audience du 2 décembre 1986 fut reportée, à la demande des parties, au 23 avril 1987 puis, à nouveau remise, à leur demande, au 20 octobre 1987, en raison de la tentative de règlement amiable
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004840899
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004841499
Ce jour-là, faisant droit à la demande de la partie défenderesse, le tribunal nomma un nouvel expert et reporta l'audience au 10 avril 1997.
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004451598
Le requérant demande également le remboursement des frais et dépens encourus devant la Cour. 14.
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004840399
Cette audience fut renvoyée au 18 novembre 1997 à la demande des parties. 7.
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004452998
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004842099
L'audience du 19 janvier 1993 fut reportée à la demande du conseil du requérant puis celle du 25 mai 1993 à la demande des parties.
ECLI:CE:ECHR:2001:1023JUD004840699
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004444698
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004447998
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004449698
L’audience du 26 avril 1994 fut renvoyée à cinq reprises à la demande des parties, jusqu’au 7 juin 1994.
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004452598
fois à la demande des parties et elle n’avait eu lieu que le 23 juin 1992.