Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller CATHALA , les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Office Universitaire de Presse OFUP, de Me Cossa, avocat de la société France Abonnements, de la SCP Guiguet, Bachellier

rapport de Mme Marie-Françoise Guilhemsans, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica

A U, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Association des magistrats de la Cour des Comptes et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du syndicat des juridictions financières ; Considérant ce qui

Desportes ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés Concorde avocats et Le Négoce, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [B] et de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme D..., veuve X..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Puzzle productions, et après en avoir délibéré conformément

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme W..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...], et l'avis de M.

mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle PIWNICA

Dominique Z..., domiciliés [...]                                  , 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                              , 4°/ à la société

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

des articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2° / que conformément à l'article 1382 du code civil, le fait d'une partie qui a agi en suivant les préconisations d'un service de l'Etat dans un domaine

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Fosmax A...et à la SCP Piwnica, Molinié

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du Conseil national des barreaux et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés

la commune de Giffaumont-Champaubert de la parcelle cadastrée section ZM n° 85 d'une contenance de 1. 320 m ² au prix de 1. 016, 16 ¿, soit 0, 77 ¿/ m ² ; qu ¿ elle se réfère également à l'avis des Domaines

Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour les sociétés Universal Music France et Bravado International Group Merchandising Services.

fait, exigent que tous les Etats membres reprennent les prescriptions de la directive en cause, dans un cadre légal, clair, précis et transparent, prévoyant des dispositions contraignantes dans le domaine

fait, exigent que tous les Etats membres reprennent les prescriptions de la directive en cause, dans un cadre légal, clair, précis et transparent, prévoyant des dispositions contraignantes dans le domaine