, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si la notification de redressement, si elle indiquait les éléments sur lesquels avait porté la comparaison, précisait, de façon

du salaire annuel moyen servant de base au calcul de ladite pension, il convient de prendre en compte les salaires plafonnés qui ont été perçus par l'assuré ; que, lorsque le salarié a travaillé de façon

Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres font grief à l'arrêt d'accueillir la demande alors, selon le moyen, "1 / que la réception tacite des travaux suppose que le maître de l'ouvrage ait manifesté de facon

Y..., en revanche, ils n'invitaient en aucune façon la cour d'appel à repousser la demande comme irrecevable à raison de l'invocation par M.

réception du solde de tout compte ; que l'arrêt attaqué sur ce point n'a pu admettre la recevabilité de la demande qu'en scindant artificiellement ces deux documents logiquement et chronologiquement liés de façon

d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; 3 / que la cour d'appel qui constate elle-même qu'une partie des éducateurs fonctionnaient de façon

commun y compris avec l'entreprise traitant de l'automatisme de la machine était de nature à contraindre les salariés, à appliquer un protocole de mise en tension et d'essai des moteurs en vérifiant de façon

." ; qu'enfin, s'il n'est pas établi de façon certaine que X... connaissait les autres prévenus antérieurement à son voyage à Genève, non seulement le contraire n'est pas davantage établi, mais il est

est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à leurs torts partagés et d'avoir condamné le mari à verser une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, en affirmant de façon

copropriété, recevable en son appel et de l'autoriser à produire, à titre définitif, au règlement judiciaire pour une somme représentative du coût des réparations de la totalité des non-conformités, non façons

A... est recevable; qu'en apostrophant son employeur en présence de la clientèle de façon désagréable et en tentant de lui barrer la route alors qu'il accompagnait un client en salle de soins, Eliane Y

partie civile d'apporter la preuve de l'imputabilité de l'article à la personne poursuivie ; ""en l'espèce, s'il est constant que le nom de plume de "Serge M...", ou les initiales "SM", sont, de façon

. ; -qu'en ayant examiné tour à tour et de façon analytique tel ou tel élément, sans les appréhender dans leur ensemble et de façon synthétique, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard

garanties n'a été reconduite dans le nouveau statut imposé au salarié eu égard à des nécessités économiques ; qu'en l'état de ces données circonstanciées, la cour d'appel ne pouvait affirmer, de façon

société IUS a tenté, à plusieurs reprises, de remettre à Francis X... les pièces prescrites par l'arrêt du 24 septembre 1992 mais s'est heurtée aux exigences tâtillonnes de Francis X... exprimée de façon

exploitation ou entreprise agricole"; que par ces mots "consacrent leur activité", le législateur n'a entendu soumettre à l'assujettissement obligatoire à ce régime que les membres de sociétés qui occupent de façon

[K] ; "aux motifs que l'information a été menée avec diligence, qu'elle a nécessité des investigations longues et complexes, que la procédure s'est déroulée de façon continue, sans interruption injustifiée

statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que l'URSSAF ne peut valablement procéder à un redressement que si celui-ci intervient à l'issue d'une procédure contradictoire ; que n'est pas effectué de façon