Gilles Y..., l'avis de M.

A... un groupement d'intérêt économique (GIE) Structor, regroupant diverses sociétés liées à la société PAT et, en décembre 1989, la société Finapro ; Attendu que M.

Georges X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ... et ..., 2 / du Groupement d'intérêt économique GIE groupe Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3 / de la Société guayannaise de transport

1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Stop Transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Uni-Europe - GIE

[H] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

, que la société Sago, assurée auprès de la compagnie d'Assurances La Concorde, a confié l'étude et la réalisation de travaux d'insonorisation d'un immeuble à la société Gartenmann Ingénieur (société GI

(les consorts X...), a acquis de la société George V immobilier international (GII), aux droits de laquelle se trouve la Société d'études et de promotion immobilières (SEPI), un ensemble immobilier en

Gilles BALA', Président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère, Madame Anne LATAILLADE, conseillère, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT

Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.

in this case concerns the applicants' right to respect of their family life due to the fact that the national authorities did not deploy adequate or sufficient efforts to guarantee that Ms Iglesias Gil's

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Evelyne GIL, conseiller Madame Isabelle BROGLY, conseiller

La minute est signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Gilles SAINATI, président de chambre M.

G..., gérant de la société GIS, depuis juin 2010, a été mis en examen des chefs précités ; que le 17 novembre 2015, il a déposé une requête en annulation de pièces de la procédure ; En cet état : Sur

Gilles X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 avril 2017.

Gilles Delfino, soit à l'établissement de la facture du 30 septembre 2010 pour un montant de 4.173,71 € faisant apparaître une créance totale de 176.017,99 € au profit de la S.A.R.L. Gilles Delfino.

Gilles X..., demeurant ...