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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002958_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002961_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002962_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002963_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002966_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
détiennent une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui leur donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002967_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003156_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
E et Mme B, propriétaires d'une habitation légère de loisirs située dans le Domaine des Canebières sur le territoire de cette commune, ont ainsi été soumis à cette majoration dès lors que ces derniers
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003419_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C et Mme B, propriétaires d'une habitation légère de loisirs située dans le Domaine des Canebières sur le territoire de cette commune, ont ainsi été soumis à cette majoration dès lors que ces derniers
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003420_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C et Mme A, propriétaires d'une habitation légère de loisirs située dans le Domaine des Canebières sur le territoire de cette commune, ont ainsi été soumis à cette majoration dès lors que ces derniers
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003489_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003494_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003582_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003583_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003631_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain, identifiée sous le lot n° 450, sur laquelle est implantée une habitation légère
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003632_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
détiennent une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui leur donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204401_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elle a versé au dossier trois photographies et copie de l'arrêté du maire de Levens du 21 septembre 2021 portant réglementation de la circulation et du stationnement pour la métropole de Nice Côte d'Azur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049895866
25 juin 2024
25 juin 2024
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine de la société Lesens Centre Val de Loire du 11 décembre 2020
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697dc23bcdc6046d475e6088
9 janvier 2026
9 janvier 2026
S'appuyant sur l'avis de son médecin conseil, le Docteur [L], elle fait valoir qu'au regard de la limitation légère des mouvements d'élévation et de rotation interne, sans autre séquelle imputable, le
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697311abcdc6046d476259f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société se réfère à l'avis du médecin qu'elle a mandaté, le docteur [E] qui évalue la limitation très légère de certains mouvements de l'épaule dominante à 8% et fait valoir que la commission médicale
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008114088
8 mars 2002
8 mars 2002
A compter du 15 juillet 1991, cette valeur est la suivante : 1° Constructions légères non agricoles et non utilisables pour l'habitation, y compris les hangars autres que ceux qui sont mentionnés au 3°
Source officiellePage 64 sur 1029