Codes de loi français

Article Annexe 5

les appareils de bronzage comportant des émetteurs ultraviolets sur la surface inférieure et sur la surface supérieure de l'appareil, les points de mesure sont répartis comme suit : 1° Sur la surface inférieure, quatre points de mesure régulièrement espacés

Article Annexe 190-A.3

Toutefois, cette largeur peut être réduite à 900 mm dans les cas suivants : - les escaliers concernés mènent uniquement à des espaces interdits aux passagers en navigation comme les garages à bord des navires rouliers à passagers ; ou - les escaliers

Article 13-1

disposition d'espaces ou de locaux, établie par référence aux charges telles que définies au II du présent article, peut être modulée dans des conditions transparentes, équitables et non discriminatoires et en prenant en considération la localisation des espaces

Article 228-5.07

(5) C A-60 A-0 A-0 A-0 * Locaux de machines de la catégorie A (6) * A-0 A-0 A-60 * Autres locaux de machines (7) A-0d A-0 A-0 * Espaces

Article 1

Le laboratoire doit disposer d'un espace lui permettant d'assumer les activités prévues sans compromettre les procédures de maîtrise de la qualité, la sécurité du personnel et les soins prodigués aux patients.

Article 221-II-1/04

appliquées conformément aux résolutions A.320(IX) et A.514(13), à condition que, dans le cas des navires de charge auxquels la règle 27 9) s'applique, les cloisons principales transversales étanches à l'eau soient, pour être considérées efficaces, espacées

Article Annexe 226-6.A1

équivalentes ; b) Avoir une surface antidérapante efficace ; c) Avoir une longueur de 480 millimètres, une largeur de 115 millimètres et une épaisseur de 23 millimètres au moins, à l'exclusion de tout dispositif ou rainurage antidérapant ; d) Etre espacés

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 34

sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de la recherche, dès lors que cette représentation ou cette reproduction est destinée, notamment au moyen d'un espace

Article R311-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 35

plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins ; h) L'autorisation unique prévue à l'article 20 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces

Article 10-7

de 0,10 mètre par rapport au plan tangent externe au pneumatique de la roue arrière située le plus à l'extérieur ; 3 ° Il ne doit causer en aucun point une augmentation de la largeur hors tout du véhicule ; 4 ° Il ne doit pas être surmonté par un espace

Article Annexe IV

II - Aménagement et développement du territoire français (environ 40% du temps consacré à la géographie) Thème 1 : Les espaces productifs Chaque étude débouche sur une mise en perspective à l'échelle nationale et intègre les problématiques du DD.

Article 215.14

Les couchettes d'infirmerie sont sur un plan unique et espacées d'au moins un mètre. Autant que possible, une couchette au moins est disposée de manière à pouvoir être accessible des deux côtés.

Article 2

données personnelles collectées par le biais du formulaire d'inscription en ligne et pour celles figurant dans l'annuaire électronique, à trois mois au maximum après la date limite de la consultation pour les informations non structurées relatives aux espaces

Article 1

, notamment celles relatives à la sécurité ; -de contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme et leurs surfaces ; -d'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ainsi que les intentions de traitement des espaces

Article Annexe 215-1.A.1

ESPACES EXTÉRIEURS VALEURS II. - Méthode de mesure 1.

Article 223 a-II-1/18

Des tapes intérieures robustes, disposées de manière à pouvoir être facilement et efficacement fermées et assujetties de façon étanche à l'eau, doivent être prévues pour tous les hublots dans les espaces situés au-dessous du pont immédiatement au-dessus

Article 5

Le stockage des autres produits en vrac est réalisé dans la mesure du possible dans des espaces fermés.

Article 233-7.05

tension, mais qui sont susceptibles de le devenir par suite d'un défaut, doivent être mises à la masse (à la coque) sauf : L'administration peut exiger des précautions supplémentaires pour l'équipement électrique portatif destiné à être utilisé dans des espaces

Article 2

de services collectifs culturels ; - le schéma de services collectifs sanitaires ; - le schéma de services collectifs de l'information et de la communication ; - le schéma de services collectifs de l'énergie ; - le schéma de services collectifs des espaces