Les références dans les textes législatifs ou réglementaires, dans les délibérations des collectivités territoriales, dans les titres exécutoires ou dans les contrats en cours, relatives aux impositions ou fractions d'imposition mentionnées à la première

LEGIARTI000050672730

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Rhône 2021_LOT1_ZN_69_05 Thizy les Bourgs BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Mardore Centre 803478 6553188 2021_LOT1_ZN_69_05_S1 1 Mardore Fontaine Girard 804290 6553211 2021_02_73-01 Auvergne-Rhône-Alpes Savoie 2019_LOT3_ZN_73_010 Saint-Marcel

Article Annexe II

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Forge marine GUILLOU Marcel/Forge marine Guillou/Forge marine Guillou Serge - 218, rue Lucien-Larnicol, 29760 Saint-Guénolé, Penmarc'h, depuis 1959 jusqu’au 31 décembre 2027.

LEGIARTI000047697233

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Il est exécutoire de plein droit à compter de cette transmission.

Article ANNEXE

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Une semaine après leur envoi à tous les membres et dès signature du relevé par le président et le chancelier, les décisions sont exécutoires.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

compétence des juridictions (compétence d'attribution et territoriale), au déroulement du procès (principes directeurs de la contradiction, de la publicité, de l'oralité des débats, de la neutralité du juge, de la gratuité), au jugement (force exécutoire

Article Annexe I

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Belforêt-en-Perche 154 E 10 en partie, 154 E 11,154 E 12,154 E 13 en partie Maison forestière Le Canard Maison forestière La Ferriere Bechet La Ferrière-Béchet AM 50, AM 51, AM 52 en partie Maison forestière La Mare Bodin La Ferriere au Doyen

Article Annexe

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Il est exécutoire de plein droit à compter de cette transmission. Le ministre chargé de la pêche en eau douce est destinataire des délibérations de l'assemblée générale, des comptes annuels et du rapport annuel du commissaire aux comptes.

Article 59

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la métropole du Grand Paris des compétences mentionnées aux b et d du 2° du II de l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales intervient à la date à laquelle le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement est rendu exécutoire

Article 16

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Tout accord négocié au nom du groupe est soumis à l'homologation du juge, qui vérifie s'il est conforme aux intérêts de ceux auxquels il a vocation à s'appliquer et lui donne force exécutoire.

Article Annexe II (suite 3)

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446 17 980 154 473 FR-new-05401050 KRONOSPAN SAS KRONOSPAN AUXERRE 14 574 14 320 9 242 8 086 6 966 5 882 4 833 3 823 67 726 FR-new-25300038 COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD Coopérative Bourgogne du Sud site de Saint-Marcel-Epervans

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