Carima, sous un connaissement émis par la société Compagnie de navigation France Euro Tramp FRET (la société Fret) ; qu'après avoir subi une avarie pendant la traversée, ce navire a été remorqué vers

autre décision, fût-elle annexée, qui n'a pas été rendue dans la même instance ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Citricos Especialisados (Citricos) a affrété le navire

Y... a assigné en résolution du contrat la société Paire, offrant de lui restituer le navire moyennant le remboursement du prix et l'octroi de dommages-intérêts ; que la société Paire, tout en s'opposant

responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre civile), au profit : 1°/ de la Compagnie de navigation

... (2ème), représentées par leur agent le Bureau Gruvel et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la compagnie de navigation

pour une durée de cinq ans ; que ces sociétés ont alors donné ces navires en location à la Scop Seafrance pour leur exploitation maritime suivant des contrats d'affrètement coque nue le 29 juin 2012 pour

... ni par la SAP Jego-Quere, intervenant en qualité de civilement responsable, que les parties civiles n'ont pas perçu consécutivement à l'accident survenu alors que la victime était au service du navire

sur la procédure dont il est saisi et refuserait d'assurer le respect du principe fondamental de la prééminence du droit ; qu'en refusant d'apprécier la légalité de la perquisition effectuée sur le navire

des travaux inappropriés réalisés par Monsieur [X] et, qui ont rendu le navire impropre à la navigation et de surcroît à son exploitation.

l'enseignement maritime ; Vu le décret n° 48-1752 du 18 novembre 1948 portant statut d'administration publique pour la délivrance des titres exigés des capitaines, patrons, seconds ou lieutenants sur les navires

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Sirflex reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que le connaissement délivré par la compagnie de navigation

l'historique de la carrière du salarié (pièce 1 versée par lui aux débats devant les juges du fond) selon lequel de 1989 à 1991 il avait occupé les fonctions de commissaire de bord chef de service navigation

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 mai 2017), que la société Le Flohic investissement (la société Le Flohic) a acheté, le 16 mai 2011, au prix de 39 000 euros, un navire

Chantier Catana, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant contrat du 11 janvier 2011, la société Chantier Catana (le constructeur) a vendu un navire

Z..., propriétaire du navire de pêche "[...]" a conclu avec M.

Y... ont acquis au prix de 6 500 000 francs (990 918,61 euros) le navire de pêche Natalys, devenu A...

Gènes (Italie) et pour la France, ..., 11°/ la société Languedoc, société anonyme, dont le siège est ..., 12°/ la compagnie La Lutèce, société anonyme, dont le siège est ..., 13°/ la société Navigation

responsabilité limitée, dont le siège est ..., et la directon technique, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1°/ de la société Navigation