CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

38 598 résultats pour « Pech-Cariou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007991791

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Caille et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle

Page 64 sur 1930

← PrécédentSuivant →
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007991878

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Dominique X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007992007

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992145

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

La décision du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation du 19 juillet 1996 est annulée dans la même mesure.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007994034

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994055

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Gabriel, Jean-Pierre et Olivier A... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007995197

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

place de la Paix à Aurillac (15000), représentée par son président en exercice ; la CONFEDERATION PAYSANNE DU CANTAL demande au juge administratif d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007996229

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008000058

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Victor X..., à l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008000527

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

La présente décision sera notifiée à la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Aveyron, à la CONFEDERATION PAYSANNE DE L'AVEYRON et au ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008000997

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008001449

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008001602

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008002007

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Jean X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002618

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU JURA, à la Confédération paysanne du Jura et au ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008003242

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008005392

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008005429

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008005666

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008005743

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier