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14 682 résultats pour « Pierre GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137213bcd580146773f2144

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Pierre Z..., 4°) M. Jean-Marie A..., 5°) M. Michel B..., 6°) Mme Monique, Yvette C..., 7°) M. Pierre D..., 8°) M. Didier E..., 9°) M. Alain F..., 10°) M.

Source officielle

Page 64 sur 735

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CC

cr

6137269fcd58014677427202

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux et escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008124451

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Gérard X... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91505

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91511

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9085d

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90abf

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008003689

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Gérard E..., demeurant ..., 12 / de YCN...

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc7bd

Appel

25 août 2017

25 août 2017

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115827

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Gérard V..., demeurant ... ; M. Patrick XF..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e711

Appel

30 août 2011

30 août 2011

domicilié en cette qualité audit siège représentées par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistées de la SCP BELIN DE CHANTEMELE-ANDRES & LANEYRIE, avocats au barreau de LYON LE CABINET Gérard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c9

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c1

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

né le 09 Décembre 1953 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34990 JUVIGNAC représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Marie GRAPPIN, avocat au barreau

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007733524

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Gérard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ée le 30 mai 1994 par le tribunal correctionnel de Nicec/Gérard X

613725efcd58014677421a89

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

l'arrêt attaqué a ordonné la révocation partielle, à hauteur de deux mois, du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine prononcée le 30 mai 1994 par le tribunal correctionnel de Nice contre Gérard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308818_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme B D C épouse A, représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le groupement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00059

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

.; AUX MOTIFS QUE monsieur Gérard X...a constitué Anaodo dès le 11 juillet 2006 dont il est l'associé unique et le gérant, et qui a pour objet et activité les prestations de direction générale et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c652

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Monsieur Gérard C... Monsieur Jean C... Monsieur Philippe D... Monsieur Jean-Pierre E... Monsieur Jean-Pierre F... Monsieur Alain G... Monsieur Benoit H... I... ZZ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fa

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur

Source officielle