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2 204 résultats pour « Tufffreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200618

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[A], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200605

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Périer, avocat de la société [1] emploi Poitou Charentes, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200597

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200600

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [P], divorcée [E], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200622

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[J], de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de la société [1] et de la société [2], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient

Source officielle
CC

cr

N... H... U... des chefs d'abus de confiance, faux et usagec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00405

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00617

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01767

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01261

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Turbeaux, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

Bordeauxc/MM. K

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02798

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02604

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Mendec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02370

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Guéry, Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02233

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Salomon ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal de police de Basse-Terrec/Mme P

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02984

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Moracchini, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

Fort-de-Francec/M. W

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00258

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

M. K... Vc/MM. Q

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00260

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure devant le tribunal judiciaire de Basse-Terre suiviec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00335

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

K... suivie devant le tribunal judiciaire de Fort de Francec/M. W

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02191

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, et M.

Source officielle
CC

cr

Besançonc/M. L

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00551

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

Toulonc/Mme R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00553

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle