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B... fait valoir qu'au contraire, il a mené de bout en bout la négociation avec Eurial avec diligence, efficacité et la plus parfaite loyauté vis à vis de Valcrest, qu'il a sérieusement préparé toutes

, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice la société MX..., aux droits de laquelle vient

SARL L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES (ASR), à l'enseigne « FAST LEASE », dont le siège social est 25 rue Greffulhe 92300 Levallois-Perret - RCS B 451522742 Partie demanderesse : comparant par Me Victoria BOULE

[D] n'est pas inscrit sur les boîtes aux lettres, que le voisin a déclaré ne pas connaître l'intéressé qui, de plus, n'est pas répertorié dans l'annuaire téléphonique des pages blanches, et qui, contacté

: le ripage, le lave-glace du pare-brise, les pneumatiques, le tuyau d’échappement et le silencieux, le capuchon anti-poussière de la transmission, l’état de la cabine et de la carrosserie, le garde-boue

Monsieur [P] [Q] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 9] représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistés de Me Christian BOST

Le terme 'petite boule' employé par l'expert pour évoquer la découverte effectuée par mademoiselle [U] en février 1989 correspond manifestement à la transcription de la relation qu'en a faite l'intéressée

paragraphe inséré en fin d'acte, intitulé ' Conditions particulières' mentionne: ' Le Bailleur autorise le Preneur à utiliser à usage d'enseigne le cadre métallique situé à l'entrée du porche donnant sur le Boule

novembre 2021 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’extension d’une construction existante, la création d’une piscine et d’un terrain de boules

détenus reçoivent à leur arrivée un ensemble de matériels dénommé " paquetage arrivant " comprenant notamment du papier et un stylo, que le centre pénitentiaire de Seysses a acquis douze nouvelles boîtes

G... à ce sujet, qui viennent démontrer qu'il consacrait une grande partie de son temps de travail au chargement des navettes et des containers.

défaut de conclusions de contrats de fourniture, ce qui est constitutif d'appauvrissement par manque à gagner de la société ERDF ; que lorsque le client consomme sans fournisseur, les quantités livrées viennent

doit être considéré que Monsieur [H] [L] laisse pour héritiers les demandeurs, (ses parents étant prédécédés), à savoir son frère Monsieur [G] [L], ainsi que ses neveux Messieurs [U] et [X] [L] qui viennent

Selon l'article 1130 du code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à

Ainsi, l'appelant explique qu'il a décompensé au bout d'un an et demi de stress au sein de l'entreprise, alors qu'il devait préparer en février 2020 une réunion visant à présenter une revue de l'activité

Cette échéance vient de tomber : l'URSSAF réclame à ma femme quelques 6200 €.