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blanc de blanc qui ne pouvait, eu égard à son origine, prétendre, à l'appellation "vin de table français" ; qu'en outre, Marcel X... a bénéficié de façon indue pour ce vin d'une aide à l'enrichissement

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réponse à la notification de propositions de redressement fiscal alors même que Mme A... a déclaré, ce qui a été confirmé par l'enquêteur, que les adresses en question n'avaient pas pu être obtenues via

Z... et le lot vitrerie à la société Mir-Vitrerie, depuis lors en liquidation judiciaire, tous deux assurés par la Mutuelle du Mans assurances IARD (Mutuelle du Mans); que la maîtrise d'oeuvre a été assumée

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[H], en méconnaissance de son droit à la vie familiale. Réponse de la Cour Vu les articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 et 696-15 du code de procédure pénale : 6.

le banquier qui prend à l'escompte une lettre de change en pleine connaissance de la situation irrémédiablement compromise de son client et qui met ainsi le tiré dans l'impossibilité de se prévaloir vis-à-vis

l'engagement du Département était limité à une période ne pouvant excéder la date du 7 septembre 1993 ; qu'en estimant que l'engagement du Département du Loiret n'était pas limité dans sa seule durée vis-à-vis

X... s'apprêtait à virer à droite sur un parking et avait été percutée par la motocyclette de M.

I... a renoncé à la possibilité d'effectuer un rachat sur son contrat et a ainsi transféré sa créance éventuelle vis-à-vis de l'assureur à l'établissement bancaire, que son droit de rachat a quitté son

10 du code monétaire et financier ne sont pas conformes à l'article 15 de la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie

une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 48 600 euros net de droits, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire, destinée à compenser la disparité dans les conditions de vie

T... ne pouvait pas être déduite de la répartition des dépenses de la famille pendant les dix-sept ans de vie commune et de la disparité de revenus entre les concubins, M.

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