DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [Q] [X], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Florence BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU

Z..., (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LA FREGATE représenté par son sydic l'EURL IMMODOM dont le siège est [..

(le syndicat) à l'effet de voir étendre la mission de l'expert précédemment désigné, et aux fins de paiement d'une provision ; que le syndicat a assigné "en ordonnance commune", pour l'expertise, et en

(Puy-de-Dôme), agissant par son syndic, la SARL JBH, ...

[3] ayant saisi le conseil des prud'hommes d'une action à fin indemnitaire à l'encontre de la société [1] par assignation du 27 juin 2013, ne pouvaient plus porter leur action devant la juridiction pénale

Y... et la société Slogan à ne pas vérifier les pouvoirs de la société Treval, syndic de l'immeuble, pour recevoir, en 1987, la notification de la cession du bail (manque de base légale au regard des articles

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit que l'action engagée par le syndicat des copropriétaires des immeubles sis 9-11-13 [...] à [...] au titre du

Monsieur [E] [R] en déduit qu'il ne peut être assigné en paiement de la totalité de l'arriéré de charges de copropriété et appels de fonds travaux et qu'il y a donc lieu de déclarer l'action du syndicat

des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Flamboyant, dont le siège est [...] , représenté par son syndict la société SGABI Simson, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier

en résiliation du bail, terme général qui s'entend de toute action tendant à la rupture du contrat de bail, ne peuvent que s'appliquer à l'action en validation d'un congé avec refus de renouvellement

cheminée, lieu d'origine de l'incendie, pour le compte de Mme Y..., copropriétaire, laquelle a été appelée en intervention ; Attendu que le Groupe Azur fait grief à l'arrêt de le débouter de son action

et désigné un syndic bénévole. 3.

Se plaignant, après réception, de désordres et non-façons, le syndicat des copropriétaires de la résidence Charles VII (le syndicat des copropriétaires) a assigné, après expertise, l'architecte, la MAF

civil ; 3°/ que la cour d'appel a constaté que le terrain n'était desservi que par la voirie du lotissement, [Adresse 4] voisin ; qu'elle a jugé que la société Lanai ne prouvait pas le refus du syndic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Bon Secours, dont le siège

D... en mars 1984 puis au profit de la SNPI le 14 mai 1985, des actions saisies arrêtées à la requête de Y... et confiées à la garde du Crédit Mutuel, a commis le délit de détournement d'objets saisis

[Z], Mme [E] et Mme [S] et I'Union des syndicats CGT des personnels actifs et retraités de l'ASEI (l'union) ont sollicité de la direction de l'association Agir soigner éduquer insérer

A... et Z..., entrepreneurs, selon un devis du 19 mars 1984, le syndicat des copropriétaires a, après expertise, assigné en réparation MM.

qualités d'associée et de liquidateur de la société civile immobilière du ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat