Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L1132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un des diplômes mentionnés à l'article L. 1132-2, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis par l'autorité compétente
Article L4241-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder le diplôme prévu à l'article L. 4241-13, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis par l'autorité compétente de ces Etats
Article L4321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder le diplôme prévu à l'article L. 4321-3, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis par l'autorité compétente de ces Etats
Article L4341-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un des diplômes, certificats ou titres prévus à l'article L. 4341-3, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis par l'autorité compétente
Article L4241-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder le diplôme prévu à l'article L. 4241-4, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis par l'autorité compétente de ces Etats
Article L4322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder le diplôme prévu à l'article L. 4322-3, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis par l'autorité compétente de ces Etats
Article L4351-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un des diplômes, certificats ou titres prévus aux articles L. 4351-3 et L. 4351-5, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et
Article L4361-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un des diplômes, certificats ou titres prévus à l'article L. 4361-3, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis par l'autorité compétente
Article L4391-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un des diplômes ou certificat mentionnés à l'article L. 4391-1, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis par l'autorité compétente
Article L4392-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un des diplômes mentionnés à l'article L. 4392-1, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis par l'autorité compétente
Article L4393-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un des diplômes mentionnés à l'article L. 4393-2, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis par l'autorité compétente de ces Etats
Article L4393-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un des titres ou certificats mentionnés aux articles L. 4393-9 et L. 4393-10, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis
Article 1
Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques sanctionne la première partie des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant
Article 13
Le contenu de la formation est défini aux annexes III, IV, V et VI.
Article 24
Le jury, désigné par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, comprend au moins trois membres, dont le directeur de thèse : Un praticien des armées peut
Article 4
La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
LEGIARTI000041884398
TABLEAUX DE CORRESPONDANCE GRADES DU CORPS D'ORIGINE GRADES DU CORPS D'ACCUEIL Attaché principal Attaché principal Attaché Attaché ingénieur civil divisionnaire de la défense Ingénieur principal des services techniques ingénieur civil
Article L5111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 15
Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur.
Article 2
soit dans un organisme de formation agréé (ATO) mentionné à la sous-partie ATO de l'annexe VII du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 soit dans un organisme de formation déclaré (DTO) mentionné à la partie DTO de l'annexe
Article 88
Si le commissaire du Gouvernement apprend qu'il ait été rendu en dernier ressort un jugement contraire aux lois ou formes de procéder, ou dans lequel un juge ait excédé ses pouvoirs, et contre lequel cependant aucune des parties n'ait réclamé dans le
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