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32 387 résultats pour « arrêt de déchéance du pourvoi »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 5

—

Sont proclamés élus, dans l'ordre déterminé par le nombre de voix qu'ils ont obtenu et dans la limite des sièges à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Article 34

—

Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.

Article R6156-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

Cette liste ne peut participer aux élections que si elle satisfait à la condition de comprendre un nombre de noms égal aux deux tiers des sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir.

Article L4139-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 93 > 67

Code de la défense

l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration n'est pas applicable, peuvent être contestées devant le juge administratif dans un délai de quinze jours à compter de leur notification et faire l'objet d'un appel et d'un pourvoi

Article L135-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 58

Code de l'énergie

Les pièces saisies sont conservées pour les besoins de la procédure, à moins qu'une décision insusceptible de pourvoi en cassation par les parties n'en ordonne la restitution.

Article L142-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60

Code de l'énergie

Les pièces saisies sont conservées pour les besoins de la procédure, à moins qu'une décision insusceptible de pourvoi en cassation par les parties n'en ordonne la restitution.

Article L212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34

Code de justice militaire (nouveau)

Sa décision est susceptible de pourvoi en cassation.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 1995 Art. Annexe -Arrêté du 3 juillet 1995 Art. Annexe -Arrêté du 3 juillet 1995 Art. Annexe -Arrêté du 3 juillet 1995 Art. Annexe -Arrêté du 3 juillet 1995 Art.

Article 9

—

-Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 9 -Arrêté du 29 avril 2009 Art. 12 -Arrêté du 18 janvier 2012 Art. null -Arrêté du 26 décembre 2012 Art. 3 -Arrêté du 12 août 2013 Art. 1 -ARRÊTÉ du 12 juin 2015 Art. 5 -ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 Art.

Article L232-18-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 04

Code du sport

L'ordonnance du premier président de la cour d'appel est susceptible d'un pourvoi en cassation, selon les règles prévues par le code de procédure civile. Le délai du pourvoi en cassation est de quinze jours.

Article 21

—

Annexe I - Arrêté du 10 juin 2020 Art. 1 - Arrêté du 9 août 2022 Art. 2 - Arrêté du 28 décembre 2018 - Arrêté du 10 juin 2020 - Arrêté du 9 août 2022 - Arrêté du 28 décembre 2018 - Arrêté du 10 juin 2020 - Arrêté du 9 août 2022

Article 5

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 novembre 2008 Art. 4 -Arrêté du 16 novembre 2009 -Arrêté du 16 novembre 2009 -Arrêté du 9 décembre 2011 -Arrêté du 9 décembre 2011 -Arrêté du 25 juin 2012 -Arrêté du 11 juillet 2007 Art. 2 -Arrêté

Article 23

—

Annexe I - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 Art. 4 - ARRÊTÉ du 17 septembre 2015 Art. 6 - Arrêté du 14 avril 2022 Art. 1, Art. 8 - Arrêté du 22 avril 2022 Art. null - Arrêté du 25 juillet 2022 Art. 5 - Arrêté du 24 février 2023 Art.

Article 37

—

-Arrêté du 1 octobre 2004 -Arrêté du 16 avril 2002 -Arrêté du 16 avril 2002 -Arrêté du 2 mai 2002 -Arrêté du 2 mai 2002 -Arrêté du 10 juillet 2002 -Arrêté du 10 juillet 2002 -Arrêté du 10 juillet 2002 -Arrêté du 10 juillet 2002 -Arrêté du 10 juillet

Article 6

—

II. - Sont abrogés en tant qu'ils concernent les emplois supérieurs relevant du décret n° 2022-1453 susvisé : -Arrêté du 10 novembre 2004 -Arrêté du 10 novembre 2004 -Arrêté du 10 novembre 2004 -Arrêté du 10 novembre 2004 -Arrêté du 26 novembre 2004

Article 8

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 janvier 2002 Art. 5 - Arrêté du 9 mai 2005 Art. 5, Art. 1 - Arrêté du 10 novembre 2005 Art. 3 - Arrêté du 28 février 2007 Art. 7 - Arrêté du 27 septembre 2007 Art. 1 - Arrêté du 23 novembre

Article Annexe

—

Arrêté 2005-01-05 : voir JO du 19 février 2005. Arrêté 2005-01-27 : voir JO du 19 février 2005. Arrêté 2005-02-24 : voir JO du 2 avril 2005. Arrêté 2005-02-24 : voir JO du 10 décembre 2005. Arrêté 2006-07-27 : voir JO du 22 septembre 2006.

Article 6

—

- Arrêté du 10 janvier 1964 Art. 1 - Arrêté du 25 mai 1973 Art. ANNEXE I - Arrêté du 12 mars 1981 Art. ANNEXE V - Arrêté du 25 février 1988 Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 1 août 1996 Art. ANNEXE - Arrêté du 16 août 2002 Art.

Article 30

—

- Arrêté du 22 mai 1974 - Arrêté du 18 mai 1990 - Arrêté du 18 novembre 1992 - Arrêté du 10 juin 1993 - Arrêté du 31 août 1994 - Arrêté du 11 avril 1995 - Arrêté du 11 avril 1995 - Arrêté du 10 juillet 2002 - Arrêté du 26 juin 2003 - Arrêté

Article 53

—

avril 1995 Art. 12, Art. 13, Art. 1, Art. 11 - Arrêté du 11 avril 1995 Art. 1 - Arrêté du 11 avril 1995 Art. 6, Art. 11, Art. 8 - Arrêté du 12 mai 1999 - Arrêté du 27 avril 2004 Art. 1 - Arrêté du 22 août 2007 Art. 1, Art. 2

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