LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1235 et 1376 du code civil, ensemble l'article L. 553

455 du nouveau Code de procédure civile, et n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1356 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel n'a fait qu'user de son pouvoir souverain

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu que le versement

contre la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 janvier 1998, la

1134 du Code civil, les dispositions du décret n° 89-798 du 27 octobre 1989, ensemble les articles 1235 et 1376 du Code civil ; 2 / qu'en cas de contestation d'ordre médical, le juge doit prescrire

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé le 30 décembre 1993 à M.

matière de prestations pharmaceutiques, ensemble l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, dès lors, que le paiement a été anéanti, par l'effet d'un mécanisme contractuel, les règles

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 433-1, R. 433-5 et R. 433-6 du Code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure au décret n° 93-679 du 27 mars 1993, ensemble les articles 1235 et

1134 et 1376 du Code civil, et alors que, d'autre part, le contrat de location conclu entre les parties prévoyait expressément que l'indemnité de résiliation " sera minorée, le cas échéant du prix de

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le second moyen, d'une part, que M.

de la dette aux termes des articles 1376 et 1377 du code civil, ne dérive pas du contrat d'assurance ; que par ce motif de pur droit substitué à celui critiqué, l'arrêt, qui a rejeté le moyen tiré de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 322 ET L. 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LES ARTICLES 1235 ET 1376 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURENU LE 18 SEPTEMBRE

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 615-7 et D. 612-5, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu que, selon

. ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

1351 devenu 1355 du code civil, ensemble les articles L 622-25 et R 622-23 du code de commerce, et l'article 1376 ancien du code civil ; Par déclaration enregistrée le 22 février 2018 le Crédit Coopératif

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1235 ET 1376 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE D'APRES CES TEXTES, CE QUI A ETE PAYE SANS ETRE DU EST SUJET A REPETITION ET CELUI QUI RECOIT PAR ERREUR OU SCIEMMENT CE

décidé de ne pas lui maintenir ses droits aux allocations ; qu'en déboutant l'ASSEDIC de sa demande en répétition du montant des allocations versées depuis le 1er janvier 1994, l'arrêt a violé les articles

PAS A REPONDRE A DES CONCLUSIONS DEVENUES SANS OBJET ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE PREMIER MOYEN ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES