CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

124 072 résultats pour « article 3 quinquiès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372186cd580146773f47f8

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

(Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 septembre 1991, où étaient présents :

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e4d

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

314-7 et 314-8 du Code pénal, 404-1 de l'ancien Code pénal, 2, 3, 6 à 8, 211, 213, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la

Source officielle
CC

cr

èrec/Bernard Z

613726a7cd58014677427696

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

197 de la loi du 25 janvier 1985 ensemble les articles 150, 151, 175, 408 et 259 du Code pénal alors en vigueur, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00554

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

civ3

61372301cd58014677404476

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

1315 du Code civil; 3°) qu'en l'état de la caducité de la promesse de vente, constatée par les premiers juges dans des motifs adoptés, la cour d'appel ne pouvait condamner la société ADIM, au titre

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742743b

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Herbert X

61372627cd58014677423589

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

infidèles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97ca3cdc6046d47d21535

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Face à ce constat d’échec, la justice a été saisie, le solde exigible s’élevant, au 5 mars 2026, à la somme de 3 052.17 euros.

Source officielle
CC

soc

6079b1e09ba5988459c53d8d

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

L. 122-1-1 du code du travail ; 2 / qu'en vertu de l'article L. 122-1-1, 3 du code du travail, le juge saisi d'une demande de requalification en contrat à durée indéterminée doit rechercher d'une part

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f656

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

changement de dénomination sociale que ce soit ; qu'en laissant sans réponse ce chef déterminant des conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de motif, en violation de l'article 455 du nouveau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00187

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Le moyen est pris de la violation de l'article 591 code de procédure pénale, des articles L. 234-4 et R. 234-4 du code de la route, d'un défaut de base légale en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé des fins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00409

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Il n'en reste pas moins que le régime défini par l'article L. 131-12, les articles R. 131-16 et suivants du code du sport entretient des similitudes manifestes avec la mise à disposition, telle qu'elle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01852

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01343

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422474

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

- question n° 1 : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir dans le département des Yvelines et sur le territoire national de courant 1985 au 12 mai 1990, commis des actes de pénétration sexuelle de quelque

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec18cdc6046d4705eb77

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par assemblée générale extraordinaire du 3 janvier 2025, le Cabinet [S] a été désigné à nouveau comme syndic du Syndicat des copropriétaires demandeur à compter du 3 janvier 2025 et pour une duré d'un

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405614

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

, posée par l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation le 3 mars 1995 en matière de point de départ des intérêts moratoires en cas de restitution de sommes payées indûment et en affirmant "comme ça"

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb2e

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 17 février 1995, qui a renvoyé Michel X... devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire; Vu l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00141

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

lieu, soit avec l'intention de provoquer un dommage, soit témérairement et avec conscience qu'un dommage en résulterait probablement, est susceptible d'écarter le plafond de responsabilité fixé par l'article

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[L], par dernières conclusions en réplique déposées à l'audience du 16 octobre 2025, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Juger [L]

Source officielle

Page 64 sur 6204

← PrécédentSuivant →